Chacun a pu remarquer après le déluge de colloques, communications et articles de presse des principaux groupes de pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la loi. L’explication se trouve dans le fait, désormais habituel, que tout acte législatif est applicable après des décrets Lire la suite…
La loi du Grenelle 2, dont l’un des rapporteurs est monsieur Serge Poignant, député de Loire Atlantique, que nous avions rencontré lors de l’inauguration du Moulin des Places à Saint Mars du Désert, a intégré les difficultés et blocages que les moulins à vent producteurs d’électricité pouvaient rencontrer dans le Lire la suite…
La concertation pour le classement des cours d’eau au titre de l’article 214-17 du code de l’environnement est effective depuis le mois de juillet 2010. La majorité des riverains, pas toujours informés, est extrêmement surprise, voire choquée par la précipitation que semble revêtir ce dispositif de concertation. Les propriétaires de Lire la suite…
Contrairement à ce que les médias en ont dit, Grenelle n’est pas un commencement, il est l’aboutissement réglementaire d’une lente évolution depuis la loi pèche de 1984. Il marque le consensus enfi n obtenu avec les partenaires habituels de l’administration et des para-administratifs, qu’ils soient émanation des organismes d’élus, des grands groupes industriels ou du mouvement associatif agréé Lire la suite…
Il arrive que votre moulin et / ou le terrain environnant reçoivent des eaux de pluie ou des eaux de source, ou même que cette dernière soit sur vos parcelles.Quels sont vos droits et vos devoirs ? Photo Jean Mezurat Écoulement naturel des eaux de pluie, neige, grêle ou glace Le propriétaire du terrain Lire la suite…
Malgré l’isolement où la France se trouve après l’échec de Copenhague, Grenelle I et II restent pour l’hexagone un énorme coup médiatique : la France fait ce qu’il faut pour sauver la planète ! Cependant le grand public n’en retient que la taxe carbone et les riverains l’énigmatique et bien belle Trame Verte et Bleue. Pour les salariés des Lire la suite…
Rapportage sur la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau 22 mars 2010 Nombre de vues : 2 304
Economie d’énergie – Mode d’emploi Chaque propriétaire de moulin à eau sait ce que représente comme charges fi nancières et travail manuel l’entretien annuel des accessoires du moulin : chaussée, déversoir, bief, coursier, vannes et roue.Lorsqu’elle n’était pas interdite, la pêche de l’anguille d’avalaison réduisait une partie de ces charges, s’il n’y avait plus d’activité artisanale ou Lire la suite…
Le décret n° 2009-319 du 20 mars 2009 est mis en application et actualise le code rural. L’arrêté du 12 juin 2009 le complète en précisant les modalités pour la tenue de la comptabilité matière obligatoire. A compter du 1er avril 2009, notre établissement tutélaire est : FranceAgrimer, établissement national des produits de l’agriculture Lire la suite…
En France, on n’a pas de pétrole mais on a des idées… de génie !Sur la commune de Boé, à 2 km du centre ville d’Agen se trouve un barrage sur la Garonne au lieu dit « Beauregard ». Ce barrage édifi é au XIXème siècle pour alimenter par gravité le canal latéral à la Lire la suite…
Qui dit propriétaire de moulin, dit propriétaire de terrains, souvent en bordure de cours d’eau sur lequel poussent des arbres dont il est responsable des dégâts occasionnés par leur chute. Si c’est votre cas, sachez que votre responsabilité est grande, car, de plus en plus, nos bordures de rivières sont envahies, surtout l’été, et pendant les dates Lire la suite…
L’ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 a adapté la législation relative aux céréales et à la meunerie dans le code rural. Elle réaffi rme les bases réglementaires relatives au contingentement de meunerie.Rappel de l’article L621-30 du nouveau Code Rural :« La production de farine de blé tendre destinée à la consommation humaine en France métropolitaine est Lire la suite…
Quelle leçon tirer de la période 2008-2009 Sur la trentaine de cas présentés et partiellement traités le 10 avril 2008, seuls trois dossiers faisaient l’objet d’un litige avec procédure devant un tribunal. L’année 2009 confi rme cette tendance. Chaussée du moulin de Moussan dans l’Aude – Photo D.Charpentier L’ origine Lire la suite…
Faire sa farine et son pain au moulin Vous avez remis en marche votre moulin. Une seule envie : produire votre farine.Attention : la fabrication de farine de blé panifiable est soumise à une législation bien spécifique.Pour tout renseignement, adressez-vous à notre « meunier ressource » (authentique meunier tout nouveau retraité) : Lire la suite…
Les circonstances, lors des débats pour le vote des lois, peuvent laisser dans le flou certains articles sinon l’esprit même de l’ensemble d’un texte, parfois voté à l’unanimité. Lorsque les Grands Services des Ministères étaient obligés de rédiger avec précision un Exposé des Motifs précédant le texte de loi proposé Lire la suite…
A la suite d’une inondation, le barrage de mon moulin a été partiellement détruit et la commune sur laquelle il est édifié, ayant bénéficié d’un arrêté de catastrophe naturelle, j’ai tenté de faire prendre en compte le coût des travaux pour sa remise en état. Dans un premier temps, ma Lire la suite…
Que vous soyez l’héritier d’une longue tradition d’usiniers ou l’acquéreur récent d’un moulin, vous vous heurtez au même type de pression sociale. Une visite non sollicitée, une incivilité, un plus ou moins important dommage, vous font découvrir que vous subissez l’intérêt inquisiteur et parfois prédateur d’un certain nombre de « curieux » avec ou sans uniforme. Mais ce peut Lire la suite…
C’est une donnée essentielle permettant de calculer la consistance légale du moulin, mais également d’éviter des contestations avec les administrations de la DDE ou de la DDAF selon les cas. Toutes les installations de production d’électricité ont cette donnée actuellement sans laquelle toute l’exploitation pourrait être remise en cause à tout moment. Les moulins au Lire la suite…
En tant que conseiller technique permanent chargé par la Fédération Des Moulins de France, des relations avec la meunerie française et les instances céréalières, j’ai entrepris depuis le printemps 2007 plusieurs démarches auprès des organisations nationales. Cellesci ne me sont pas étrangères puisque j’en fus membre actif jusqu’en décembre 2003, date de l’arrêt des productions industrielles du moulin de la Lire la suite…
Chacun a pu remarquer après le déluge de Colloques, Communications et articles de Presse des principaux groupes de pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la Loi. L’explication se trouve dans le fait, désormais habituel, que tout acte législatif est applicable après des Décrets en Conseil d’Etat. Cela donne le temps à Lire la suite…
Àl’heure où les communes et communautés de communes se portent de plus en plus acquéreurs de moulins, via le droit de préemption urbain par exemple (DPU), où l’on voit bien que moulin rime avec patrimoine communal, il peut être utile de rappeler les rouages d’une alchimie délicate qui risque, si l’on n’y prend garde, de courir à l’échec. Lire la suite…
Avec la flambée des cours du baril et les bouleversements climatiques, l’éolien devient plus que jamais une “énergie dans le vent”. Toutefois, si les projets de fermes et de parcs tendent à se multiplier depuis quelques années, ces aménagements posent quelques difficultés pratiques. On est ainsi souvent frappé de constater que l’implantation de projets éoliens suscite parfois d’importantes tensions entre ces deux Lire la suite…
Faisant suite à une question du député Patrice Martin-Lalande du Loir et Cher au Ministère de l’Environnement, le 12 janvier 2006, concernant le classement ou le déclassement des rivières au titre des poissons migrateurs, Madame la Ministre, Nelly Olin, répond : “Certaines espèces de poissons effectuent des migrations, parfois très importantes, saumons, aloses, lamproies, esturgeons, anguilles, truites, brochets etc… Lire la suite…
La fin de soixante dix années d’interdiction et d’amertume pour les petits meuniers. La chronique juridique du Monde des Moulins N° 15 mettait au grand jour, sous ma plume, l’interprétation des résultats de l’inventaire des moulins à farine panifiable, de 1936. En effet, sur la demande de la Commission Consultative de la Meunerie Française, l’administration avait conclu qu’à Lire la suite…
L’article L.211-5 du code de l’environnement ne peut conduire l’administration à faire usage de sanctions administratives qu’en cas d’incident ou d’accident ayant créé un “dommage constaté”. Par ailleurs, le respect des règlements locaux et l’exécution de premières mesures d’exécution empêchent l’application des articles L. 215-7 et L.215-15 du code de Lire la suite…