Le site des Moulins de France
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Les nouvelles générations de moulins aérogénérateurs, producteurs d’énergies renouvelables

La loi du Grenelle 2, dont l’un des rapporteurs est monsieur Serge Poignant, député de Loire Atlantique, que nous avions rencontré lors de l’inauguration du Moulin des Places à Saint Mars du Désert, a intégré les difficultés et blocages que les moulins à vent producteurs d’électricité pouvaient rencontrer dans le Lire la suite…

Classement des cours d’eau

La concertation pour le classement des cours d’eau au titre de l’article 214-17 du code de l’environnement est effective depuis le mois de juillet 2010. La majorité des riverains, pas toujours informés, est extrêmement surprise, voire choquée par la précipitation que semble revêtir ce dispositif de concertation. Les propriétaires de Lire la suite…

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Les pratiques du Grenelle de l’environnement et les droits fondamentaux des citoyens riverains

Contrairement à ce que les médias en ont dit, Grenelle n’est pas un commencement, il est l’aboutissement réglementaire d’une lente évolution depuis la loi pèche de 1984. Il marque le consensus enfi n obtenu avec les partenaires habituels de l’administration et des para-administratifs, qu’ils soient émanation des organismes d’élus, des grands groupes industriels ou du mouvement associatif agréé Lire la suite…

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Les moulins à eau et le développement durable

Economie d’énergie – Mode d’emploi Chaque propriétaire de moulin à eau sait ce que représente comme charges fi nancières et travail manuel l’entretien annuel des accessoires du moulin : chaussée, déversoir, bief, coursier, vannes et roue.Lorsqu’elle n’était pas interdite, la pêche de l’anguille d’avalaison réduisait une partie de ces charges, s’il n’y avait plus d’activité artisanale ou Lire la suite…

Qui dit propriétaire de moulin, dit propriétaire de terrains

Qui dit propriétaire de moulin, dit propriétaire de terrains, souvent en bordure de cours d’eau sur lequel poussent des arbres dont il est responsable des dégâts occasionnés par leur chute. Si c’est votre cas, sachez que votre responsabilité est grande, car, de plus en plus, nos bordures de rivières sont envahies, surtout l’été, et pendant les dates Lire la suite…

Contingent et droits de mouture, adaptation à la réglementation

L’ordonnance n° 2006-594 du 23 mai 2006 a adapté la législation relative aux céréales et à la meunerie dans le code rural. Elle réaffi rme les bases réglementaires relatives au contingentement de meunerie.Rappel de l’article L621-30 du nouveau Code Rural :« La production de farine de blé tendre destinée à la consommation humaine en France métropolitaine est Lire la suite…

Contingent

Faire sa farine et son pain au moulin Vous avez remis en marche votre moulin. Une seule envie : produire votre farine.Attention : la fabrication de farine de blé panifiable est soumise à une législation bien spécifique.Pour tout renseignement, adressez-vous à notre « meunier ressource » (authentique meunier tout nouveau retraité) : Lire la suite…

Assurance, Témoignage

A la suite d’une inondation, le barrage de mon moulin a été partiellement détruit et la commune sur laquelle il est édifié, ayant bénéficié d’un arrêté de catastrophe naturelle, j’ai tenté de faire prendre en compte le coût des travaux pour sa remise en état. Dans un premier temps, ma Lire la suite…

Le contexte actuel des droits d’eau et de riveraineté et les moyens de leur défense

Que vous soyez l’héritier d’une longue tradition d’usiniers ou l’acquéreur récent d’un moulin, vous vous heurtez au même type de pression sociale. Une visite non sollicitée, une incivilité, un plus ou moins important dommage, vous font découvrir que vous subissez l’intérêt inquisiteur et parfois prédateur d’un certain nombre de « curieux » avec ou sans uniforme. Mais ce peut Lire la suite…

Nivellement du barrage des moulins raccordés au N.G.F., Nivellement Général de la France

C’est une donnée essentielle permettant de calculer la consistance légale du moulin, mais également d’éviter des contestations avec les administrations de la DDE ou de la DDAF selon les cas. Toutes les installations de production d’électricité ont cette donnée actuellement sans laquelle toute l’exploitation pourrait être remise en cause à tout moment. Les moulins au Lire la suite…

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Où en est-on pour le contingent ?

En tant que conseiller technique permanent chargé par la Fédération Des Moulins de France, des relations avec la meunerie française et les instances céréalières, j’ai entrepris depuis le printemps 2007 plusieurs démarches auprès des organisations nationales. Cellesci ne me sont pas étrangères puisque j’en fus membre actif jusqu’en décembre 2003, date de l’arrêt des productions industrielles du moulin de la Lire la suite…

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La Loi du 30 décembre 2006 et les Moulins à eau

Chacun a pu remarquer après le déluge de Colloques, Communications et articles de Presse des principaux groupes de pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la Loi. L’explication se trouve dans le fait, désormais habituel, que tout acte législatif est applicable après des Décrets en Conseil d’Etat. Cela donne le temps à Lire la suite…

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Le droit de l’énergie éolienne

Avec la flambée des cours du baril et les bouleversements climatiques, l’éolien devient plus que jamais une “énergie dans le vent”. Toutefois, si les projets de fermes et de parcs tendent à se multiplier depuis quelques années, ces aménagements posent quelques difficultés pratiques. On est ainsi souvent frappé de constater que l’implantation de projets éoliens suscite parfois d’importantes tensions entre ces deux Lire la suite…

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Classement des rivières : gestion des ouvrages

Faisant suite à une question du député Patrice Martin-Lalande du Loir et Cher au Ministère de l’Environnement, le 12 janvier 2006, concernant le classement ou le déclassement des rivières au titre des poissons migrateurs, Madame la Ministre, Nelly Olin, répond : “Certaines espèces de poissons effectuent des migrations, parfois très importantes, saumons, aloses, lamproies, esturgeons, anguilles, truites, brochets etc… Lire la suite…

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Aménagement de la loi sur le contingentement des moulins à farine panifiable. 1936-2006

La fin de soixante dix années d’interdiction et d’amertume pour les petits meuniers. La chronique juridique du Monde des Moulins N° 15 mettait au grand jour, sous ma plume, l’interprétation des résultats de l’inventaire des moulins à farine panifiable, de 1936. En effet, sur la demande de la Commission Consultative de la Meunerie Française, l’administration avait conclu qu’à Lire la suite…

Conditions d’application des sanctions administratives en vue de prévenir une inondation

L’article L.211-5 du code de l’environnement ne peut conduire l’administration à faire usage de sanctions administratives qu’en cas d’incident ou d’accident ayant créé un “dommage constaté”. Par ailleurs, le respect des règlements locaux et l’exécution de premières mesures d’exécution empêchent l’application des articles L. 215-7 et L.215-15 du code de Lire la suite…