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La loi du Grenelle 2, dont l’un des rapporteurs est monsieur Serge Poignant, député de Loire Atlantique, que nous avions rencontré lors de l’inauguration du Moulin des Places à Saint Mars du Désert, a intégré les difficultés et blocages que les moulins à vent producteurs d’électricité pouvaient rencontrer dans le cadre des Zones de Développement Eolien.

Un des moulins de St Jacut les Pins (56) : un futur aérogénérateur ? Photo Charpentier

Monsieur Boulangé (Développement & Environnement EDF) nous informe que depuis le 10 juillet dernier, l’article 89 de la loi du Grenelle 2 permet aux anciens moulins de ne pas avoir l’obligation d’être en ZDE (Zone de Développement Eolien) pour bénéficier du certificat d’obligation d’achat, permettant l’accès au tarif avantageux d’achat d’énergie éolienne.
M. Jean-Marc Auray vient de recevoir le certificat d’obligation d’achat, dans le cadre de cette loi tant attendue depuis 18 mois, pour son moulin des Places à St-Mars-du-Désert (44). Michel Mortier, son concepteur soutenu par la FDMF, trouve enfin reconnaissance et espoir.
C’est probablement le 1er moulin en France qui en bénéficie !

L’horizon étant éclairci, il est temps maintenant de mettre en oeuvre notre projet de rencontre pour informer nos adhérents sur les possibilités de produire de l’électricité avec un moulin à vent. Cette rencontre sera signalée sur le site internet de la Fédération Des Moulins de France et nos adhérents recevront une invitation par courrier électronique ou postal.

Article 89 – Loi du 10 Juillet 2010 (réf.2010-788)

Paru dans le Monde des Moulins n°34 d’octobre 2010

Catégories : ActualitésLégislation

1 commentaire

Bernard LERAY · 3 octobre 2021 à 18 h 06 min

enfin une belle victoire qui ne défigure pas le paysage contrairement aux éoliennes, j’ai vu récemment en Charente maritime une pétition contre un champ éolien, et en même temps plusieurs anciens moulins à vent à l’abandon qui pourrais être valorisé en les équipant d’un système de production électrique qui pourrais associer le vent et le solaire si on arrivait à équiper les pales de panneaux solaire qui pourraient produire quand il n’y a pas de vent

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