Par une décision du 31 décembre 2019 le Conseil d’Etat a invalidé décision d’un Préfet, mais aussi le jugement du Tribunal Administratif et l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel qui voulaient consacrer la perte du droit fondé en titre d’un moulin considéré à l’état de ruine. Dans le droit fil Lire la suite…
Préambule Voilà un sujet peu habituel sur lequel il faut néanmoins savoir porter le débat : comment faire valoir votre propre point de vue lorsqu’une administration pointilleuse s’apprête à user à son profit de cette arme qu’est l’argument sémantique ? Comment désamorcer une situation qui avait toutes chances de devenir Lire la suite…
Plusieurs solutions, conformes à la Loi, listées dans l’Article 214-17 du Code de l’Environnement, sont applicables pour rétablir la Continuité Écologique. Elles n’ont pas toutes les mêmes effets sur les éléments environnementaux. En absence d’études scientifiques sérieuses, le bon sens permet d’en estimer les avantages et inconvénients. IMPACTS DES SOLUTIONS Lire la suite…
Les démolitions de barrages, de seuils et de moulins sont aujourd’hui devenues choses courantes, conformément au souhait exprimé par le Plan d’Actions pour la Restauration de la Continuité Écologique (PARCE), mis en place en 2010 par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de l’Écologie. Ici et Lire la suite…
Un des premiers cadastres graphiques d’Europe Les départements actuels de la Savoie et de la Haute-Savoie ont une histoire particulière. Jusqu’en 1860, ils ne font pas partie de la France, mais d’un état indépendant dirigé par la Maison de Savoie. Cette puissante dynastie possède ses propres lois, sa propre administration Lire la suite…
Un département fier de son patrimoine hydraulique Après deux heures de marche et 700 mètres de dénivelé, le lac apparaît enfin, si calme au milieu des alpages. Difficile d’imaginer, en voyant cette eau claire où se reflètent les sommets alentours, qu’il s’agit d’une retenue artificielle qui alimente l’une des nombreuses Lire la suite…
J’apporte mon point de vue de géologue pour présenter ici une analyse critique de la « continuité sédimentaire » telle qu’elle nous est imposée à partir de préconisations de l’ONEMA, alors qu’elles se fondent sur une vision scientifique contestable.Je constate que le volet de la loi sur la continuité écologique Lire la suite…
La restauration de la continuité sédimentaire, au même titre que celle de la continuité piscicole, s’est imposée comme un des deux fondements récents de la politique française de gestion des rivières aménagées avec des seuils et des moulins. Lancée dès 2003 sur la base d’un rapport d’expert inspiré par la Lire la suite…
La FDMF est très attachée à l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau et souhaite l’application raisonnée et raisonnable des principes de la continuité écologique. Cependant, notre Fédération tient à rappeler que la restauration de la continuité écologique n’est pas une condition nécessaire et suffisante pour atteindre une bonne qualité Lire la suite…
Lorsqu’on veut respecter la loi et agir dans les règles, on est souvent dérouté par le fonctionnement de ce qui devrait être simple… ainsi : J’ai acquis en 2010 le Moulin de Saint-Médard, situé dans le bourg de Saint-Médard (17500), sur le ruisseau le “Pharaon”. Le Moulin de Saint-Médard. Photo Lire la suite…
Le Moulin de Chollay est situé sur la rivière Dive du Nord, dans le département de la Vienne. Notre moulin est fondé en titre et possède un règlement d’eau datant du 13 mars 1861. Moulin de Chollay : le canal d’amenée devant la roue. Photo Emile Couraud Le 5 mars Lire la suite…
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 vise le bon état des eaux de surface, atteint lorsque leur état écologique et chimique est au moins « bon ». La France, devant les difficultés à améliorer l’état chimique de ses cours d’eau, a accordé la priorité au volet écologique, Lire la suite…
La Fédération Des Moulins de France attire l’attention sur les incohérences de la politique de l’eau en France. En application de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006) a pour objectif d’atteindre le bon état qualitatif des masses d’eau. Selon Lire la suite…
Pourquoi et quand prendre l’attache d’un notaire ? Chez le notaire se tisse la mémoire des familles. Rien ne se perd et on peut toujours tout retrouver. Si, par malheur, un acte s’était « égaré », on peut demander la copie d’acte à la Conservation des Hypothèques, même si l’on Lire la suite…
10 propositions de la Fédération Des Moulins de France aux candidats à l’élection présidentielle. La Fédération Des Moulins de France a fait parvenir aux candidats les propositions qui semblent pertinentes dans l’intérêt des moulins. Ces mêmes propositions seront à diffuser et expliquer aux candidats aux législatives. Un tract a été Lire la suite…
Groupe de travail « Moulins et continuité écologique » La fiche d’analyse de la valeur patrimoniale des moulins, élaborée dans ce groupe de travail auquel nous participons, a été validée à la dernière réunion du 12 décembre 2016 au Ministère de la Culture en présence du Ministère de l’Environnement. Elle Lire la suite…
“Le rapport de CGEDD vient d’être publié. À lire de prés…” Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, latrès petite hydroélectricité et les autres usages.Pour un développement durable et partagéRapport de synthèse et propositions Nombre de vues : 489
Aldo Leopold. Photo DR À l’argumentation de la critique de la wilderness* par le philosophe Callicott* dans son article « Critiques contemporaines sur l’idée reçue de la wilderness », nous ajouterons l’exemple de nos rivières pyrénéennes vues par les instances de l’environnement, qui est en quelque sorte l’expression de la wilderness de Lire la suite…
Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, hauteur de chute et débit maximum, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou Lire la suite…
Le Contexte Depuis plusieurs années, l’évolution de la réglementation a créé un environnement plus contraignant pour les moulins à eau. L’objectif européen partagé pour améliorer la qualité de l’eau (rappel) La Directive Cadre sur l’Eau de 2000 fixe des objectifs pour l’atteinte d’un bon état écologique des masses d’eau. L’état Lire la suite…
Rapports Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable n° 008036-01 – Décembre 2012 Plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Parce) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000191.pdf Nombre de vues : 2 201
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Télécharger le Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titreGuide pratique relatif à la police des droits fondés en titre Nombre de vues : 3 149
L’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin – Fleuves et Rivières de France – La Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins La Fédération Des Moulins de France présentent “Moulins à eau. Le guide à l’attention des propriétaires. Droits, devoirs, informations, conseils.” Télécharger Moulins à eau. Le guide Lire la suite…
Jalonnant les rivières du plateau calcaire de l’Entre-deux-Mers, les moulins à eau ont rythmé l’usage des eaux, au moins depuis le XIème siècle. L’emploi du passé est de rigueur depuis plus d’un siècle, du fait du développement des grandes minoteries et de l’amélioration des chemins qui permirent la commercialisation rapide et peu onéreuse des farines industrielles vers les Lire la suite…
Légifrance : le service public de la diffusion du droit Texte de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieus aquatiques Nombre de vues : 2 472