En 1853, Pierre Jean, de Saint-Martin-d’Ardèche, décide de construire un moulin à Vallon, en aval du Moulin de Salavas, au niveau du pont suspendu qui relie les deux bourgs. Il réclame à l’administration l’autorisation de creuser dans le lit même de l’Ardèche, entre la rive gauche et une ligne de Lire la suite…
En application des articles L 215-14 et suivants du Code de l’Environnement et de l’article 114 du Code Rural, l’obligation d’entretien (lit et berges) incombe aux propriétaires riverains des cours d’eau non domaniaux. Lorsque le cours d’eau est domanial, c’est l’État qui assume cette obligation d’entretien. L’article L 215-14 du Lire la suite…
1- La FDMF n’est pas frontalement opposée à la restauration de la continuité écologique La FDMF ne s’oppose pas systématiquement à la mise en œuvre de la restauration de la continuité écologique. Elle ne nie pas l’intérêt d’une libre circulation des poissons migrateurs et du transfert des sédiments. 2- La Lire la suite…
En amont de Troyes, dans le département de l’Aube, la Seine n’a rien du fleuve puissant et majestueux qui traverse Paris. C’est une charmante petite rivière qui coule sous d’agréables ombrages entre des coteaux calcaires couverts de vignes, puis se fraie un chemin dans des grès où prairies d’élevage et Lire la suite…
Il est évident que l’intérêt économique de la rivière s’articule, depuis des siècles, autour de trois activités : celle des moulins qui utilisent l’énergie, celle des pêcheurs qui exploitent le poisson et celle des bateliers qui transportent les marchandises et les hommes. Il n’est pas toujours facile de les faire Lire la suite…
Jalonnant les rivières du plateau calcaire de I’Entre-Deux-Mers, les moulins à eau ont rythmé l’usage des eaux au moins depuis le XIe siècle. L’emploi du passé est de rigueur depuis plus d’un siècle, du fait du développement des grandes minoteries et l’amélioration des chemins qui permirent la commercialisation rapide et Lire la suite…
Avant-propos : Les exemples présentés dans cet article proviennent de moulins de l’Albret Lot-et-Garonnais. L’Albret est une partie de la Gascogne (Sud-Ouest). Les seigneurs d’Albret sont les ancêtres d’Henri IV, notre bon roi Henri. Le fermage d’un moulin était, jadis, une pratique courante. Le fermier est celui qui prend à Lire la suite…
Cet article expose un aspect méconnu des arcanes législatifs qui ont enfanté le principe de continuité écologique, rapidement devenu le monstre qu’on connaît, choyé au travers de débordements dogmatiques et le resitue à sa juste place. Je me réfère à la très intéressante analyse effectuée par les juristes1/ du Collectif Lire la suite…
Le constat du déficit hydrique de ces dernières années nous rappelle que la préservation de l’eau, en général, et celle des cours d’eau, en particulier, nous concerne tous, notre Sèvre Niortaise n’échappant pas à cet impératif ! À l’échelon européen, ce sujet s’est retrouvé dans la Directive Cadre Européenne de Lire la suite…
Pour participer à la recherche de solutions, la Commission Continuité écologique de la FDMF a créé un questionnaire destiné à cerner et quantifier les principaux problèmes rencontrés, permettant d’établir un état des lieux objectif et susceptible d’orienter nos discussions auprès des instances ministérielles et argumenter à bon escient et sans Lire la suite…
Par une décision du 31 décembre 2019 le Conseil d’Etat a invalidé décision d’un Préfet, mais aussi le jugement du Tribunal Administratif et l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel qui voulaient consacrer la perte du droit fondé en titre d’un moulin considéré à l’état de ruine. Dans le droit fil Lire la suite…
Préambule Voilà un sujet peu habituel sur lequel il faut néanmoins savoir porter le débat : comment faire valoir votre propre point de vue lorsqu’une administration pointilleuse s’apprête à user à son profit de cette arme qu’est l’argument sémantique ? Comment désamorcer une situation qui avait toutes chances de devenir Lire la suite…
Plusieurs solutions, conformes à la Loi, listées dans l’Article 214-17 du Code de l’Environnement, sont applicables pour rétablir la Continuité Écologique. Elles n’ont pas toutes les mêmes effets sur les éléments environnementaux. En absence d’études scientifiques sérieuses, le bon sens permet d’en estimer les avantages et inconvénients. IMPACTS DES SOLUTIONS Lire la suite…
Les démolitions de barrages, de seuils et de moulins sont aujourd’hui devenues choses courantes, conformément au souhait exprimé par le Plan d’Actions pour la Restauration de la Continuité Écologique (PARCE), mis en place en 2010 par la Direction de l’Eau et de la Biodiversité du ministère de l’Écologie. Ici et Lire la suite…
Un des premiers cadastres graphiques d’Europe Les départements actuels de la Savoie et de la Haute-Savoie ont une histoire particulière. Jusqu’en 1860, ils ne font pas partie de la France, mais d’un état indépendant dirigé par la Maison de Savoie. Cette puissante dynastie possède ses propres lois, sa propre administration Lire la suite…
Un département fier de son patrimoine hydraulique Après deux heures de marche et 700 mètres de dénivelé, le lac apparaît enfin, si calme au milieu des alpages. Difficile d’imaginer, en voyant cette eau claire où se reflètent les sommets alentours, qu’il s’agit d’une retenue artificielle qui alimente l’une des nombreuses Lire la suite…
J’apporte mon point de vue de géologue pour présenter ici une analyse critique de la « continuité sédimentaire » telle qu’elle nous est imposée à partir de préconisations de l’ONEMA, alors qu’elles se fondent sur une vision scientifique contestable.Je constate que le volet de la loi sur la continuité écologique Lire la suite…
La restauration de la continuité sédimentaire, au même titre que celle de la continuité piscicole, s’est imposée comme un des deux fondements récents de la politique française de gestion des rivières aménagées avec des seuils et des moulins. Lancée dès 2003 sur la base d’un rapport d’expert inspiré par la Lire la suite…
La FDMF est très attachée à l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau et souhaite l’application raisonnée et raisonnable des principes de la continuité écologique. Cependant, notre Fédération tient à rappeler que la restauration de la continuité écologique n’est pas une condition nécessaire et suffisante pour atteindre une bonne qualité Lire la suite…
Lorsqu’on veut respecter la loi et agir dans les règles, on est souvent dérouté par le fonctionnement de ce qui devrait être simple… ainsi : J’ai acquis en 2010 le Moulin de Saint-Médard, situé dans le bourg de Saint-Médard (17500), sur le ruisseau le « Pharaon ». Le Moulin de Saint-Médard. Photo Lire la suite…
Le Moulin de Chollay est situé sur la rivière Dive du Nord, dans le département de la Vienne. Notre moulin est fondé en titre et possède un règlement d’eau datant du 13 mars 1861. Moulin de Chollay : le canal d’amenée devant la roue. Photo Emile Couraud Le 5 mars Lire la suite…
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE) de 2000 vise le bon état des eaux de surface, atteint lorsque leur état écologique et chimique est au moins « bon ». La France, devant les difficultés à améliorer l’état chimique de ses cours d’eau, a accordé la priorité au volet écologique, Lire la suite…
La Fédération Des Moulins de France attire l’attention sur les incohérences de la politique de l’eau en France. En application de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006) a pour objectif d’atteindre le bon état qualitatif des masses d’eau. Selon Lire la suite…
Pourquoi et quand prendre l’attache d’un notaire ? Chez le notaire se tisse la mémoire des familles. Rien ne se perd et on peut toujours tout retrouver. Si, par malheur, un acte s’était « égaré », on peut demander la copie d’acte à la Conservation des Hypothèques, même si l’on Lire la suite…
10 propositions de la Fédération Des Moulins de France aux candidats à l’élection présidentielle. La Fédération Des Moulins de France a fait parvenir aux candidats les propositions qui semblent pertinentes dans l’intérêt des moulins. Ces mêmes propositions seront à diffuser et expliquer aux candidats aux législatives. Un tract a été Lire la suite…