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Pour participer à la recherche de solutions, la Commission Continuité écologique de la FDMF a créé un questionnaire destiné à cerner et quantifier les principaux problèmes rencontrés, permettant d’établir un état des lieux objectif et susceptible d’orienter nos discussions auprès des instances ministérielles et argumenter à bon escient et sans démagogie.
Ce questionnaire complété et retourné par
139 propriétaires à ce jour, que nous remercions pour leur aide précieuse, a permis de faire une analyse de la situation, présentée lors des Rencontres de la FDMF à Niort les 21 et 22 novembre 2019.

Informations recueillies

Les informations recueillies nous permettent d’avoir des indications sur :

  • L’existence de fondés en titre ou non, et les droits des propriétaires.
  • L’insuffisance de connaissance de leurs droits par les propriétaires.
  • Le nombre de propriétaires ayant été sollicités par l’Administration ( DDT(M) ),
    Syndicat de rivière, OFB*, Bureaux d’études, Collectivités…
  • L’état, généralement bon, des ouvrages et des installations.
  • Le manque de concertation et le mode d’intervention (nombre de visites, nombre d’interlocuteurs allant parfois jusqu’à 6 !)
  • La présentation, ou la non-présentation de la réglementation par les interlocuteurs…
  • Le lancement ou non d’études d’impacts.
  • Les solutions proposées. (Elles sont le plus souvent les plus onéreuses. La gestion des vannes est proposée dans seulement 17 % des cas alors que 60 % des propositions concernent l’aménagement de passes à poissons, 35 % l’effacement, 35 % l’arasement, 25 % la création d’une rivière de contournement…).
  • Le manque fréquent d’explication des conséquences des aménagements proposés et d’évaluation de l’amélioration susceptible d’être vérifiée. (Une partie des conséquences est évaluée et indiquée dans moins de 25 % des cas).
  • La présentation, ou non, des subventions proposées et du mécanisme de financement mis en place.
  • Les difficultés rencontrées par les propriétaires pour supporter le financement (même s’il reste partiel).
  • L’étendue de la diversité des espèces cibles considérées. (La liste des espèces donne la sensation d’une création pléthorique de cibles, pour les besoins de l’instant, sans présentation de véritable justification scientifique.)
  • La non-application de la “Grille d’analyse, de caractérisation et de qualification d’un patrimoine lié à l’eau”, créée en 2017 grâce à la concertation, et mise à disposition de tous les acteurs de la mise en œuvre du Rétablissement de la Continuité écologique, par le ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que par le ministère de la Culture, dès le 18 septembre 2017. Elle est évoquée par l’Administration dans 8 % des cas seulement, et à la demande des propriétaires.
  • La méconnaissance de cette même grille par les Bureaux d’études.
  • Ces singularités font que 44 % des propriétaires de moulins confrontés à l’obligation de rétablir la continuité écologique sont actuellement en situation de blocage, ou au contentieux dans leurs relations avec l’Administration.

Lecture et analyse des réponses

La lecture et l’analyse de ces réponses permet de constater que des problèmes récurrents demeurent :

  • L’absence de concertation.
  • Le manque d’information descendante vers les usagers sur la règlementation et le contexte global.
  • La proposition incomplète de solutions satisfaisantes : certaines solutions faciles et peu coûteuses à mettre en œuvre sont généralement passées sous silence, telles que la gestion des vannages.
  • Les solutions majoritairement proposées mettant en cause le potentiel de production énergétique.
  • L’information insuffisante sur les conséquences physiques des solutions proposées.
  • L’information insuffisante sur les conséquences juridiques des solutions proposées.
  • L’information insuffisante sur les coûts des solutions proposées.
  • L’information insuffisante sur les aides possibles.
  • Les délais de réponse anormalement élevés de la part des administrations.
  • La non-utilisation de l’outil d’évaluation de la valeur patrimoniale des ouvrages, mis en place par les ministères.

Pour aider à résoudre les problèmes rencontrés, la FDMF propose la création d’ESPACES DE MÉDIATION au niveau départemental et au niveau national.

Respect de la biodiversité

Le questionnaire, axé sur la qualité des relations, n’abordait pas le sujet du respect de la biodiversité.
Celle-ci a pourtant été particulièrement présente dans les discussions engagées, à l’issue de la synthèse du questionnaire, entre les participants des Rencontres de Niort.
Les moulins offrent refuge à toute une biodiversité, particulièrement riche et variée, installée depuis des siècles. Les conditions de vie de cette biodiversité étaient d’ailleurs créées par les retenues, occasionnées par les embâcles et les barrages de castors, plus fréquents que les chaussées de moulins, et ce, bien avant que les hommes ne les construisent.
Cette biodiversité n’est aucunement prise en compte dans les projets d’aménagements qui la condamnent régulièrement à disparaître.

* OFB : Office Français de la Biodiversité : depuis le 01 01 2020, fusion de l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité) et de l’ONCFS (Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage)

Lionel Barré, Secrétaire FDMF
Paru dans le Monde des Moulins n°72 d’avril 2020
Catégories : Législation

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