Pourquoi et quand prendre l’attache d’un notaire ? Chez le notaire se tisse la mémoire des familles. Rien ne se perd et on peut toujours tout retrouver. Si, par malheur, un acte s’était « égaré », on peut demander la copie d’acte à la Conservation des Hypothèques, même si l’on Lire la suite…
10 propositions de la Fédération Des Moulins de France aux candidats à l’élection présidentielle. La Fédération Des Moulins de France a fait parvenir aux candidats les propositions qui semblent pertinentes dans l’intérêt des moulins. Ces mêmes propositions seront à diffuser et expliquer aux candidats aux législatives. Un tract a été Lire la suite…
Groupe de travail « Moulins et continuité écologique » La fiche d’analyse de la valeur patrimoniale des moulins, élaborée dans ce groupe de travail auquel nous participons, a été validée à la dernière réunion du 12 décembre 2016 au Ministère de la Culture en présence du Ministère de l’Environnement. Elle Lire la suite…
« Le rapport de CGEDD vient d’être publié. À lire de prés… » Concilier la continuité écologique des cours d’eau avec la préservation des moulins patrimoniaux, latrès petite hydroélectricité et les autres usages.Pour un développement durable et partagéRapport de synthèse et propositions Nombre de vues : 618
Aldo Leopold. Photo DR À l’argumentation de la critique de la wilderness* par le philosophe Callicott* dans son article « Critiques contemporaines sur l’idée reçue de la wilderness », nous ajouterons l’exemple de nos rivières pyrénéennes vues par les instances de l’environnement, qui est en quelque sorte l’expression de la wilderness de Lire la suite…
Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, hauteur de chute et débit maximum, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou Lire la suite…
Le Contexte Depuis plusieurs années, l’évolution de la réglementation a créé un environnement plus contraignant pour les moulins à eau. L’objectif européen partagé pour améliorer la qualité de l’eau (rappel) La Directive Cadre sur l’Eau de 2000 fixe des objectifs pour l’atteinte d’un bon état écologique des masses d’eau. L’état Lire la suite…
Rapports Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable n° 008036-01 – Décembre 2012 Plan d’actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau (Parce) http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/134000191.pdf Nombre de vues : 2 303
Une sélection de sites internet utiles, préparée par Eric Charpentier Institutions, organismes, associations et groupements internationaux Centre du Patrimoine Mondial de l’UNESCO Cour Européenne des Droits de l’Homme European Federation of Associations of Industrial and Technical Heritage European Flour Millers Europa Nostra European Route of Industrial Heritage International Committee for the Lire la suite…
Voilà quelques sites de références avec des informations juridiques utiles : Code de l’Environnement Code Rural Guide du producteur d’électricité Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre Légifrance – Loi 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques Production d’électricité : les régimes d’autorisation et déclaration Questions Lire la suite…
Les droits d’eau actuels sont prouvés par une possession ancienne d’une prise d’eau. Les archives sont le gardien de ces preuves historiques. Le service des Archives a réalisé un guide de recherche synthétique sur la question des moulins et des droits d’eau qui vous est proposé au téléchargement. Lire la Lire la suite…
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Télécharger le Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titreGuide pratique relatif à la police des droits fondés en titre Nombre de vues : 3 327
L’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin – Fleuves et Rivières de France – La Fédération Française des Associations de Sauvegarde des Moulins La Fédération Des Moulins de France présentent « Moulins à eau. Le guide à l’attention des propriétaires. Droits, devoirs, informations, conseils. » Télécharger Moulins à eau. Le guide Lire la suite…
Jalonnant les rivières du plateau calcaire de l’Entre-deux-Mers, les moulins à eau ont rythmé l’usage des eaux, au moins depuis le XIème siècle. L’emploi du passé est de rigueur depuis plus d’un siècle, du fait du développement des grandes minoteries et de l’amélioration des chemins qui permirent la commercialisation rapide et peu onéreuse des farines industrielles vers les Lire la suite…
Légifrance : le service public de la diffusion du droit Texte de loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieus aquatiques Nombre de vues : 2 542
Les moulins à eau. Droits, devoirs, défense.Gérard Gau, 200821 x 29,7 cm, 64 pages Télécharger le bon de commande « Boutique Livres de la Fédération » Nombre de vues : 2 611
Information à suivre « Un inventaire des obstacles [sic] à l’écoulement construits sur les cours d’eau (barrages, seuils, écluses, digues, moulins…) » a été réalisé pour la France métropolitaine. Il recense 60 000 ouvrages dans ce qui est devenu le Référentiel des Obstacles à l’Ecoulement mis en ligne sur le siteEaufrance. La carte permet de visualiser par département, Lire la suite…
Consultation des représentants des acteurs de l’eau concernés par l’application des classements des cours d’eau. Rencontre au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie Le 17 septembre 2012, nous avons été conviés, comme d’autres associations d’usagers de la rivière, à une rencontre au ministère pour faire la synthèse des remarques qui nous avaient été proposées de Lire la suite…
Mes Amis Comme vous le savez, des projets, pas très réjouissants, semblent voir le jour pour une restructuration de nos cours d’eau, car d’éminents techniciens ont décrété que nos ancêtres avaient pris des initiatives qui auraient, à tout point de vue, été préjudiciables à nos rivières. Diverses revues et quotidiens Lire la suite…
Suite aux démarches de nos associations départementales, locales et régionales dont l’Association Rouergate des Amis des Moulins qui avait attiré l’attention de Marie Lou Marcel, Députée de l’Aveyron, sur les inquiétudes des moulinsà eau, voici les échanges qui ont eu lieu et qui ont fait l’objet d’une publication au JO pour la question le 10 mai 2011 Lire la suite…
Dans un commentaire sur la Loi de décembre 2006 et les décrets et circulaires qui avaient suivi, j’avais dans un article du « Monde des Moulins », exprimé mon avis que désormais le combat pour la survie des droits anciens appliqués aux moulins rivières et à eau, aux zones humides, aux rivières et canaux, quittait le domaine Lire la suite…
Sur le terrain, comment cela se passe pour tendre vers la continuité écologique et éviter une catastrophe écologique ?En Aveyron par exemple, selon le rapport de Jean-Louis Zerr, président de l’Association Rouergate des Amis des Moulins (ARAM), le projet du classement a été gérée de la façon suivante :Une personne, au sein de l’Association Rouergate des Amis Lire la suite…
Une des caractéristiques des moulins hydrauliques français, est qu’ils sont régis par une réglementation conçue au XXème siècle (directive européenne promulguée le 22 décembre 2000) alors que le XXIème siècle est déjà bien entamé.Cette réglementation vise notamment à donner aux poissons la possibilité de circuler librement dans les rivières en prônant la suppression des chaussées. On peut avancer qu’elle Lire la suite…
« Ne cédons pas à l’affolement si proche à déclencher les manoeuvres les plus maladroites et les réactions les moins pensées » (« Le sang des farines » – JF Parot – 10/18 – p 174) Face aux inquiétudes qui animent tous les propriétaires de moulins à eau, après la Lire la suite…
Chacun a pu remarquer après le déluge de colloques, communications et articles de presse des principaux groupes de pression habituels, combien ont été discrets les commentaires qui ont suivi le vote de la loi. L’explication se trouve dans le fait, désormais habituel, que tout acte législatif est applicable après des décrets Lire la suite…