Voilà quelques sites de références avec des informations juridiques utiles :
- Code de l’Environnement
- Code Rural
- Guide du producteur d’électricité
- Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre
- Légifrance – Loi 2006-1772 sur l’eau et les milieux aquatiques
- Production d’électricité : les régimes d’autorisation et déclaration
- Questions particulières sur la banalité des moulins
- Rapportage sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau 22 mars 2010
- Réglementation de l’eau sous l’ancien régime
Informations transmises par Eric Charpentier
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