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« Ne cédons pas à l’affolement si proche à déclencher les manoeuvres les plus maladroites et les réactions les moins pensées » (« Le sang des farines » – JF Parot – 10/18 – p 174)

Face aux inquiétudes qui animent tous les propriétaires de moulins à eau, après la tenue de réunions de concertation concernant la révision du classement des cours d’eau, la FDMF a mis en place une stratégie réfléchie, responsable et destinée à nous positionner sur la durée.

Il nous semble capital que chaque adhérent soit informé, formé, accompagné au sein de l’association locale. Il parait évident que les lois votées verront leur mise en application localement, au niveau des départements, voire dans chaque bassin versant. C’est à ce niveau que des structures administratives seront instituées pour réaliser les études d’impact et élaborer des préconisations de mise aux normes ainsi que le financement de ces travaux. Il faudra être présents et être des interlocuteurs sérieux et compétents tout en restant fermes sur nos positions concernant les moulins et les seuils qui leur sont indispensables.

Chaussée du Moulin de Berthoux. Photo L. Lamy

Au niveau national, il est indispensable d’agir pour faciliter la tâche de nos associations et de leurs adhérents qui seront confrontés aux conséquences de ce nouveau classement. La première bataille à gagner est celle de l’information. A ce jour, nos interventions auprès des six agences de Bassin et des six préfets coordonnateurs font que la FDMF est désormais informée de la tenue des réunions départementales pour lesquelles nous sommes désormais invités. Nous pouvons ainsi relayer les informations auprès de nos adhérents. C’est déterminant pour défendre notre point de vue dans les échéances à venir. Une convention de partenariat est en cours de rédaction avec le Syndicat France Hydro Electricité après plusieurs réunions de travail commun. En décembre, nous avons participé au conseil d’administration d’ARF (Association des Riverains de France) en tant que conseiller associé représentant la FDMF. Nous avons proposé une convention de partenariat qui devrait tracer des pistes de réfl exion et d’actions communes.
D’autres partenaires seront contactés. Des rencontres au plus haut niveau sont en cours et nous vous informerons des résultats en temps utile.

La mise en place d’un réseau de correspondants juridiques au niveau des départements est un atout que l’on se donne pour apparaître cohérents et organisés. Déjà, fi n novembre, trente cinq adhérents, répartis sur le territoire, se sont engagés dans cette voie résultant de la dynamique des Rencontres Juridiques de Niort. Sur le terrain, ces correspondants pourront s’associer avec d’autres partenaires. Ils seront un relais entre les propriétaires adhérents, l’association locale et la Fédération Nationale. Christian Péron, membre du conseil d’administration FDMF, a été chargé de l’animation de ce réseau. Déjà, la synthèse de ces rencontres, publiée sous forme d’un tableau opérationnel, véritable outil de connaissance juridique, doit aider chacun à appréhender la situation nouvelle. Les présidents d’associations, les correspondants juridiques et les membres individuels en ont été destinataires. A eux de diffuser ce document s’ils le jugent opportun. Les actes regroupant les interventions des experts présents à Niort seront publiés sous forme d’un « Cahier du Monde des Moulins », nouvelle publication, légère, souple et économique, dès le début de la nouvelle année. Un autre numéro de ces cahiers est déjà en préparation et il concernera le « Dossier du Moulin » que chacun doit préparer.
A Niort, l’intervention du notaire spécialisé fut riche d’enseignements et d’indications capitales pour défendre le Droit Fondé en Titre (DFT).

Dans cet esprit, se préparent les Troisièmes Rencontres Juridiques de la FDMF qui se tiendront courant 2011 et qui seront réservées en priorité à ces correspondants. Une nouvelle formation sur les événements en cours leur sera assurée par les experts concernés (déroulement des études d’impact, concept de mise aux normes, solutions préconisées et solutions possibles, financement des actions, aides aux propriétaires concernés, démarches administratives, actions locales vers élus, presse, grand public si nécessaire). Un vrai programme qui évoluera suivant les informations les plus récentes. Un vrai plan d’action.

Par ailleurs, nous savons aussi que, pour se préparer aux réunions de concertation sur le classement, de nombreux départements se sont organisés pour préparer leurs interventions. Ces cellules locales qui regroupent des propriétaires de moulins à eau sont une véritable arme à développer car des actions, pensées collectivement, ont une plus grande légitimité. Nous recommandons cependant d’éviter des manifestations de force dans ces réunions qui heurtent les agents territoriaux et peuvent fermer des portes. Une délégation, porte parole d’un groupe organisé, permet d’être considéré comme des interlocuteurs constructifs indispensables car proches du terrain, conscients des réalités et forts d’une expérience irremplaçable. Les constructions intellectuelles qui nous sont proposées dans les réunions, s’appuyant sur des recensements incomplets et parfois parsemés d’erreurs, ne supportent pas la confrontation avec la réalité. Les études théoriques en inadéquation avec le terrain nous rendent indispensables même aux yeux de l’administration. Sachons profiter de ce besoin qu’auront les agents territoriaux ou ministériels les plus responsables, de s’appuyer sur nos compétences. La condition est cependant d’apparaître comme des interlocuteurs et non comme des adversaires.

Nous restons persuadés que des actions communes d’envergure nationale pourraient compléter ce travail de fond. Nous avons sollicité par deux fois une réunion d’urgence du CLIA (Comité de Liaison des Intérêts Aquatiques) afin d’élaborer une stratégie commune concertée afin de lancer des actions portées par un front commun.
Sommes-nous les seuls à le souhaiter ? A ce jour, pas de réponse des autres acteurs de la rivière. Nous avons été abasourdis de découvrir que d’autres structures associatives lançaient des actions sans aucune concertation, unilatéralement, sans avis préalable et réflexion sur la stratégie adoptée. Elles se plaignent ensuite de ne pas être suivies ! Nous ne souhaitons pas nous engager ou suivre des actions d’éclats à seule vocation médiatique sans en mesurer les conséquences qui peuvent porter préjudice à la cause que nous défendons. Notre conseil d’administration, unanime, ne se lancera dans une action nationale de grande envergure que si celle-ci est concertée, discutée, réfléchie, organisée et partagée. Nous y sommes prêts.

Alain Eyquem, président

Paru dans le Monde des Moulins n°35 de janvier 2011

Catégories : Législation

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