Le site des Moulins de France

Les droits d’eau actuels sont prouvés par une possession ancienne d’une prise d’eau. Les archives sont le gardien de ces preuves historiques.
Le service des Archives a réalisé un guide de recherche synthétique sur la question des moulins et des droits d’eau qui vous est proposé au téléchargement.

Lire la suite : https://archives.creuse.fr/a/91/moulins-et-droits-d-eau/

Guide de recherche synthétique sur la question des moulins et des droits d’eau.
Archives Départementale de le Creuse

Catégories : HistoireLégislation

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