Le site des Moulins de France
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Les droits d’eau actuels sont prouvés par une possession ancienne d’une prise d’eau. Les archives sont le gardien de ces preuves historiques.
Le service des Archives a réalisé un guide de recherche synthétique sur la question des moulins et des droits d’eau qui vous est proposé au téléchargement.

Lire la suite : https://archives.creuse.fr/a/91/moulins-et-droits-d-eau/

Guide de recherche synthétique sur la question des moulins et des droits d’eau.
Archives Départementale de le Creuse

Catégories : HistoireLégislation

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