Le site des Moulins de France
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Déclarez vos installations et aménagements hydrauliques non répertoriés

Sur ordonnance du 18 juillet 2005, l’existence des installations et des aménagements hydrauliques quels qu’ils soient, n’ayant pas d’existence légale et créés avant 1992, doit être déclarée avant le 31 décembre 2006 près de l’administration; se renseigner auprès de votre DDAF.Bien évidemment, cela ne concerne pas les installations considérées comme légales (fondées en titre etc.)Après le 1er janvier Lire la suite…

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Comment conserver le droit d’eau d’un ouvrage fondé en titre, réglementé ou autorisé

La discussion de la loi sur l’eau fait rage, les amendements que la Fédération des Moulins de France rédige méticuleusement au côté de ses partenaires ne se substituent pas aux devoirs qui s’imposent pour maintenir le droit d’eau des moulins français :tout au long de la discussion de la loi sur l’eau, un seul argument nous est opposé Lire la suite…

Quels enjeux…quel avenir pour nos rivières?

C’est un des problèmes majeurs du XXIème siècle… Etaient présents : Eau et Rivière de Bretagne – Fédération Pêcheurs – CNP – Agence de l’Eau – pour instruire et informer les personnes qui s’étaient déplacées pour entendre le verdict des orateurs et leur poser des questions. Ils étaient presque 16O dans la grande salle respectant un silence attentif.MM Lire la suite…

Vendre ou acheter un moulin

De nombreux litiges touchant le monde des moulins ont leur origine dans des actes de vente ou de session trop imprécis.Que peut-on conseiller aux acheteurs et aussi aux vendeurs qui se devraient de profiter de leur propre expérience pour éviter à leur successeur de se trouver dans une situation parfois impossible. Le moulin forme avec ses ouvrages Lire la suite…

Nouveaux éclairages sur la propriété des canaux usiniers et les servitudes afférentes

Circulation des eaux, entretien du canal et passage sur les francs-bords Note sur l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Caen le 23 septembre 2004, “M. Amour c/ M. Lebrusque et a.” A l’origine de cette affaire, se trouve le démembrement des abords du moulin de Melleville, dans le département de l’Eure, par une vente au début des Lire la suite…

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L’eau et la lumière

Faisons la lumière sur un point obscur qui anime de trop nombreuses discussions entre propriétaires de moulins et l’administration dont certains chefs de services départementaux de police des eaux peu scrupuleux évoquent très souvent à tort ou à des fins dissuasives la loi du 18 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique.Cette loi ne concerne que les entreprises hydrauliques Lire la suite…

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Inondations

Chaque année, parfois de façon répétitive, les inondations font la une de l’actualité. Le réchauffement de la planète est souvent mis en cause. En 2003, année caniculaire, il a été avancé que la température de la Mer Méditerranée s’est élevée de quelques dixièmes de degré de plus que d’habitude. L’air venant du sud s’est réchauffé et humidifié à son Lire la suite…