Le site des Moulins de France
ArabicBasqueBelarusianBulgarianCatalanChinese (Simplified)CzechDanishDutchEnglishFinnishFrenchGermanGreekHebrewHungarianItalianJapaneseLithuanianNorwegianPersianPolishPortugueseRomanianRussianSpanishSwedishTurkishUkrainian

Décret n°2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, JO du 4 août 2002

Le premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’Écologie et du développement durable,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d’eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Décrète :

Art. 1- Les cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement.

Art. 2 – Sont considérés comme affluents d’un cours d’eau tous ses tributaires, dont le débit vient s’ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Art. 3 – La ministre de l’écologie et du développement durable et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002. 
Par le premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.

La ministre de l’Écologie et du développement durable :
Roselyne Bachelot-Narquin ; 
Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales :
Hervé Gaymard.

ANNEXE

BASSIN DE L’ALLIER
Département du Puy-de-Dôme

La Couze d’Ardes et ses affluents
La Couze Pavin et ses affluents
La Couze Chambon en aval de la chute du barrage des Granges et ses affluents
La Sioule en amont du pont de la Miouze et ses affluents sur tout son cours
Sous-bassin de la Dore
La Dore en amont du pont d’Ambert
La Dolore et ses affluents
La Faye et ses affluents
Le ruisseau de Mende et ses affluents
Le Couzon et ses affluents
La Credogne et ses affluents

BASSIN DE LA LOIRE
Département du Puy-de-Dôme

SOUS-BASSIN DE L’ANCE DU NORD
L’Ance du Nord
L’Ancette et ses affluents
La Ligonne et ses affluents

BASSIN DE LA DORDOGNE
Département du Puy-de-Dôme

LA DORDOGNE
Le Chavanon et ses affluents
La Mortagne et ses affluents
La Burande et ses affluents
La Tialle et ses affluents
Sous-bassin de la Rhue
La Rhue et ses affluents
La Tarentaine et ses affluents

Arrêté du 1er août 2002 fixant, dans certains cours d’eau classés par décret au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, la liste des espèces migratrices de poissons

La ministre de l’Écologie et du développement durable et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le titre III du livre IV du code de l’environnement, et notamment ses articles L. 432-6, L. 432-7 et L. 432-8 ;
Vu le décret du 3 août 1904 portant classement de certains cours d’eau et canaux en application de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret du 1er avril 1905 portant classement de certains cours d’eau et canaux, modifié par le décret du 27 avril 1995, en application de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu le décret no 2002-1027 du 1er août 2002 portant classement des cours d’eau, parties de cours d’eau et canaux en application de l’article L. 432-6 du code de l’environnement ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 1986 et du 27 avril 1995 fixant la liste des espèces migratrices de poissons dans certains cours d’eau classés au titre de l’article L. 232-6 du code rural ;
Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 19 décembre 2001 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 8 avril 2002,
Arrêtent :

Art. 1- L’annexe jointe au présent arrêté fixe la liste des espèces migratrices de poissons naturellement présentes dans les cours d’eau et canaux qu’elle mentionne, au titre de l’article L. 432-6 du code de l’environnement et des décrets susvisés.

Art. 2 – Dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, les ouvrages existants doivent être mis en conformité avec les dispositions de l’article L. 432-6 du code de l’environnement, de façon à assurer la circulation des poissons migrateurs, tant à leur montaison qu’à leur dévalaison.

Art. 3 – Sauf mention contraire, la liste des espèces migratrices s’applique au cours d’eau sur tout son cours dans le(s) département(s) spécifié(s).

Art. 4 – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2002. 
La ministre de l’Écologie et du développement durable :
Roselyne Bachelot-Narquin.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales :
Hervé Gaymard.

ANNEXE 1

Liste des espèces migratrices

Bassin de l’Allier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

Bassin de la Loire
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

Bassin de la Dordogne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

Bassin de la Seine
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

ANNEXE 2

Liste complémentaire des espèces migratrices

Bassin de l’Allier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

Bassin de la Vienne
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 181 du 04/08/2002 page 13324 à 13326

Catégories : Législation

0 commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *