Le site des Moulins de France
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L’équipe juridique de la fédération s’est réunie mi-décembre pour mettre en place au printemps 2004 deux actions majeures d’aide à la sauvegarde de nos moulins à eau. Elles seront menées en étroite collaboration avec notre partenaire l’Association des Riverains de France.

En effet nos moulins risquent d’être gravement menacés, dans leur existence même, par les obligations ou contraintes que l’on tente d’imposer partout en France: passes à poissons, arrêtés limitant l’usage des droits d’eau etc.

La première action (très attendue) sera une sensibilisation des notaires, experts géomètres experts fonciers, agents immobiliers aux spécificités des actes concernant les moulins. Leurs rédactions sont trop souvent incomplètes (défauts de désignation des accessoires, droits d’eau etc.) ce qui occasionne de nombreux contentieux.

La deuxième initiative sera une formation en direction des présidents (ou leurs représentants) d’associations départementales ou régionales.

L’objectif est de leur dispenser les savoirs et compétences permettant de traiter les demandes de leurs adhérents. Ils deviendront également aptes à initier les dossiers d’affaires plus importantes qui seront ensuite traités par l’équipe juridique.

Cette opération requiert l’attention de tous car c’est par une bonne connaissance de nos droits et devoirs que nous assurerons, ensemble, une promotion responsable et une défense efficace de nos moulins.

Y Ruel

Paru dans le Monde des Moulins n°7 de janvier 2004

Catégories : Législation

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