Classement des cours d’eau

Consultation des représentants des acteurs de l’eau concernés par l’application des classements des cours d’eau. Rencontre au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Le 17 septembre 2012, nous avons été conviés, comme d’autres associations d’usagers de la rivière, à une rencontre au ministère pour faire la synthèse des remarques qui nous avaient été proposées de faire concernant le projet de circulaire d’application qui régira les nouveaux classement des cours d’eau.

Préalablement, le 13 juillet 2012, les services de la Direction de l’Eau nous avaient fait parvenir ce projet de circulaire que nous pouvions commenter et sur lequel nous pouvions faire des propositions de modifi cations à remettre avant le 13 septembre.

Si c’est un progrès notable d’être considérés comme interlocuteurs, nous pouvons regretter les délais imposés. La période estivale n’est pas la plus propice pour rassembler les compétences des bénévoles du milieu associatif ! Nous ne pouvons, d’autre part, ne pas penser, rétrospectivement, que ce genre de consultation eut été bienvenue avant les propositions de classement et les réunions de concertation souvent expéditives qui se sont déroulées dans les départements.

Cependant, nous savons qu’une concertation, quoiqu’il arrive, est nécessaire à la fois pour les services de l’Etat et pour les usagers de l’eau qui peuvent ainsi apporter leur point de vue de terrain. La FDMF s’est résolument engagée dans cette voie car, pour être entendu, il faut être écouté. Nous espérons que le ministère poursuivra dans cette voie et nous solliciterons à nouveau ces entrevues et consultations, tout en répondant à chaque invitation qui pourrait nous être faite.

Ce projet de circulaire a pu être étudié par les membres du Conseil d’Administration grâce à l’Internet et nos remarques ont pu être prises en compte malgré les délais impartis. La réunion de synthèse qui s’est tenue au MEDDE, organisée par la Direction de l’Eau, n’a pas tenu les espoirs escomptés car nombre de propositions de modifi cations suggérées par les différents acteurs de la rivière ont été rejetées. Il nous a été indiqué que ce projet de circulaire, relative à des classements des cours d’eau, devait être considéré comme une circulaire d’application post-classement. Il n’était pas question de revenir sur les propositions de classement signées, ou en voie de signature, par les préfets coordinateurs. Il est vrai que plusieurs des remarques des acteurs de la rivière ne pouvaient être prises en compte dans une circulaire post classement qui considérait
à juste titre que les classements étaient entérinés.

Cela signifi e tout de même qu’il demeure un doute quant à la pertinence de ces classements dans l’esprit des différents acteurs présents à cette consultation. Nous sommes bien entrés dans la phase d’application et de mise aux normes des ouvrages, conséquences des nouveaux classements qui entreront en vigueur en 2013. Quels que soient les recours qui ne manqueront pas d’être posés, notre Fédération a le devoir de s’organiser pour aborder cette phase dans les meilleures dispositions. Il est déterminant que les moulins à eau restent indissociables du tissu culturel, paysager, économique, touristique de nos vallées. La mise aux normes ne doit pas les faire disparaître ! Nous nous emploierons à défendre ce point de vue sans rejeter les contraintes environnementales justifi ées scientifi quement résultant de la loi, ni nous soustraire aux devoirs que nous avons à accomplir les concernant et garder ainsi les droits qui leur sont assujettis. Trop de propriétaires de moulins, éloignés des fédérations, laissent à l’abandon les ouvrages, ne les entretiennent pas. Ils ne rendent pas service à la cause des moulins. Un discours de vérité envers eux est gage de sérieux et doit être aussi tenu dans les réunions.

Nous n’avons pas manqué de signaler au ministère que la mise aux normes pour les ouvrages de la Liste 2, dans les cinq ans à venir, nécessitera des aides fi nancières considérables si l’Etat veut avoir les moyens de ses ambitions. La grande majorité des propriétaires de moulins ne pourra fi nancer des travaux d’envergure. D’autre part, nous avons indiqué aussi le manque d’outils pratiques à disposition des propriétaires, des guides qui présenteraient les solutions pratiques d’aménagement simples, des exemples de réalisations à peu de frais (gestion des vannes, passes à poissons effi caces et adaptées aux seuils de moulins, entretien des biefs et des berges, solutions évitant des passes à poissons surdimensionnés et coûteuses). Nous avons indiqué enfi n, le manque de transparence concernant les bureaux d’études dont personne ne peut certifi er les compétences. Les différentes réunions auxquelles nous participons montrent que les élus partagent largement ce point de vue et se plaignent d’autre part des tarifs prohibitifs qui sont appliqués. Une régulation dans ce domaine semble nécessaire et les Agences de l’Eau, lorsqu’elles fi nancent largement ces études, se doivent de nous informer à ce sujet. Personne n’ignore que, parfois, ce sont les mêmes bureaux d’études qui sont à nouveau sollicités pour étudier l’application des solutions qu’ils ont eux-mêmes proposées !

Lors de notre Conseil d’Administration, qui s’est tenu début septembre, plusieurs dispositions ont été décidées au niveau national. En première analyse, il est capital de considérer que toute action nationale ne peut soustraire chaque association à être opérationnelle au plan local. C’est au niveau local, dans les SAGE, les syndicats de rivières et autres structures institutionnelles qu’il nous faudra être présents et actifs. Les adhérents de la FDMF seront informés par la Lettre de la FDMF n°11, qui leur parviendra début octobre, des actions nationales en cours.

Alain Eyquem – Article paru dans le Monde des Moulins – N°42 – octobre 2012