Puissance maximale moulin fondé en titre

 

Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, hauteur de chute et débit maximum, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou de la puissance validée par la DDT pour un équipement qui aurait sous-valorisé le potentiel à une période donnée. »