Qui dit propriétaire de moulin, dit propriétaire de terrains, souvent en bordure de cours d’eau sur lequel poussent des arbres dont il est responsable des dégâts occasionnés par leur chute.
Si c’est votre cas, sachez que votre responsabilité est grande, car, de plus en plus, nos bordures de rivières sont envahies, surtout l’été, et pendant les dates d’ouverture de la pêche, par nos voisins, nos amis et même des étrangers, avec notre accord, mais le plus souvent sans notre accord.
Comme cet été, avec les orages et les coups de vent, ces arbres se couchent, se cassent, ou même une branche morte tombant au sol peut occasionner des dégâts. Si ces dégâts sont matériels, c’est désagréable mais pas catastrophique mais s’il s’agit de dégâts corporels ?
Il faut savoir :
Qu’une chute d’arbre causée par un violent orage, peut être considérée comme un cas de force majeure. Dans ce cas, votre responsabilité peut être dégagée dans la mesure où l’arbre est considéré comme sain. Si ce n’est pas le cas, si l’arbre est mort ou a des branches pourries ou même seulement une partie intérieure de son tronc – pourriture pas forcément visible – vous auriez dû vous en apercevoir et faire le nécessaire pour éviter l’accident.
Quel est le propriétaire qui, régulièrement, suit ses arbres pour les sonder et les ausculter ? Personnellement, je n’en connais pas.
En conclusion, je ne peux que vous conseiller de relire votre contrat d’assurance responsabilité civile et de vérifi er s’il y a une cause précisant la garantie de la chute des arbres. Certaines compagnies ne prennent pas ces sinistres en compte, sauf en faisant payer une surprime. Si c’est le silence complet sur votre contrat, je pense qu’il serait prudent de vous rapprocher de votre assureur pour combler cet oubli.
Sans vouloir faire de la réclame, pour ceux qui ont des bois où les risques sont identiques, certains syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, dans la cotisation de base, très modeste, prennent en compte la couverture responsabilité civile, pour la propriété forestière.
Jean Mezurat, APAM – Article paru dans le n°30 du Monde des Moulins – octobre 2009
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