Le site des Moulins de France
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Economie d’énergie – Mode d’emploi

Chaque propriétaire de moulin à eau sait ce que représente comme charges fi nancières et travail manuel l’entretien annuel des accessoires du moulin : chaussée, déversoir, bief, coursier, vannes et roue.
Lorsqu’elle n’était pas interdite, la pêche de l’anguille d’avalaison réduisait une partie de ces charges, s’il n’y avait plus d’activité artisanale ou industrielle au moulin.
Aujourd’hui, le coût de l’éclairage, ceux du chauffage et du carburant pour rejoindre en véhicule le centre bourg ou la ville proche, devient prohibitif. Pourquoi ne pas mettre en valeur l’énergie non utilisée de votre moulin pour réduire votre dépendance énergétique en produisant l’électricité nécessaire à vos usages domestiques d’aujourd’hui et de demain ?

A – CELA DEMANDE UNE RECHERCHE D’ INFORMATIONS

D’abord s’informer, ensuite consulter votre association de moulins si vous n’êtes pas vous même un technicien de la mécanique et de l’électricité.
Première chose à faire : rassembler les papiers de famille et… vos souvenirs !
Il s’agit de faire l’inventaire de l’existant de votre moulin et de vérifi er l’état matériel des accessoires .
Il faut recueillir et analyser les informations juridiques sur vos droits et la situation du moulin dans son environnement administratif et humain.
En effet, depuis quelques années, beaucoup de gens et d’administrations se sont occupés de votre moulin souvent sans que vous le sachiez.

1 – Pratiques sur et autour du moulin.

a. Comment la rivière est-t-elle classée pour la pêche ? Première ou deuxième catégorie – Rivière à migrateurs – Existence d’un bail de pêche. Tolérance des pêcheurs sur les berges. – Réserve de pêche à votre initiative sur le bief.

b. Le bief est-il bordé d’un chemin d’exploitation ou d’un chemin rural ouvert au public, tel un chemin de randonnée balisé ?

c. Y a-t-il une tolérance ou droit de passage sur la chaussée ? Est-t-elle entretenue par un tiers particulier ou par la commune ? En êtesvous l’unique propriétaire ?

d. Le coursier (passage d’eau) est-il équipé d’une roue ou d’une turbine ? Que reste t-il de l’ancien équipement électrique ?

e. Quelle est la hauteur de chute ? Avez-vous des mesures de débit sur plusieurs mois ?

f. Un géomètre a-t-il établi les nouvelles normes NGF69 de vos accessoires ? (Bief, coursier, vannes, chaussée et déversoir) Ces renseignements sont indispensables à la bonne conduite de votre projet et pour éviter erreurs ou omissions dans vos démarches.

2 – Connaissance de votre droit d’eau.

Votre moulin est-t-il « fondé en titre », ce qui vous donne le droit d’utiliser la puissance hydraulique telle qu’elle a été établie lors de la création du moulin ? Si vous disposez du « règlement d’eau » établi au XIXème siècle, celuici comporte les éléments chiffrés permettant de connaître la puissance hydraulique utile, dite puissance légale.
Il n’a pas été établi de règlement pour tous les moulins, c’est dans les archives que peuvent être trouvées les mesures d’origine et dans les nombreux inventaires faits au cours de l’Histoire (archives départementales ou nationales).
Pour les moulins à farine, les relevés de taxes syndicales et fi scales donnent des informations chiffrées à ne pas négliger.
Sans cela, un géomètre-expert à partir de la mesure des accessoires peut permettre de retrouver la puissance légale, la force hydraulique
que vous pouvez utiliser, sans nouvelle demande.
Si le moulin, construit après la Révolution, a relevé de la Loi de 1919, les documents sont à retrouver pour connaître ce qu’a été la « puissance
administrative autorisée » à l’époque et dont l’usage a été abandonné. Vous êtes dans la situation de devoir monter un dossier d’autorisation auprès de la Préfecture.

n31

Publicité parue dans « la science et la vie » n° 220 d’octobre 1935. Collection P. Malatier.

B – ENSUITE POUR PREPARER LES TRAVAUX, CONSULTEZ LE TECHNICIEN COMPÉTENT DE VOTRE ASSOCIATION DE MOULIN

Pour le génie civil, la mécanique, l’électricité, votre association peut vous fournir des listes d’entreprises spécialisées.
Le technicien vous aidera à réfl échir à votre projet, avant tout contact avec un service officiel et avec des entreprises, pour en apprécier l’intérêt.
• en évaluant la production possible
• en évaluant le coût économique du kWh produit, selon les travaux
• en choisissant entre utilisation sur le moulin des kWh produits ou contrat avec un distributeur d’électricité pour vente, et rachat de vos besoins en électricité.

Michel Des Accords – Article paru dans le n°31 du Monde des Moulins – janvier 2010

Catégories : Législation

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