Législation
Classement des cours d’eau
La concertation pour le classement des cours d’eau au titre de l’article 214-17 du code de l’environnement est effective depuis le mois de juillet 2010. La majorité des riverains, pas toujours informés, est extrêmement surprise, voire choquée par la précipitation que semble revêtir ce dispositif de concertation. Les propriétaires de Lire la suite…