Législation
Aménagement de la loi sur le contingentement des moulins à farine panifiable. 1936-2006
La fin de soixante dix années d’interdiction et d’amertume pour les petits meuniers. La chronique juridique du Monde des Moulins N° 15 mettait au grand jour, sous ma plume, l’interprétation des résultats de l’inventaire des moulins à farine panifiable, de 1936. En effet, sur la demande de la Commission Consultative de la Meunerie Française, l’administration avait conclu qu’à Lire la suite…




















