Le contexte
Transition et décentralisation énergétique, projets de développement durable, culturels, touristiques et pédagogiques, coopératives à intérêt collectif, restauration et entretien du patrimoine – le projet RESTOR Hydro, financé par l’IEE, compte bien apporter de l’eau à nos moulins.
En 2008, le Parlement Européen et les vingt sept états membres ont adopté le plan climat 20/20/20 lequel consiste à atteindre 20% d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen pour une diminution des émissions de CO2 (gaz à effet de serre) de 20% d’ici 2020.
Le projet
L’hydroélectricité, qui constitue actuellement plus de 12% de la consommation d’électricité en France, a pourtant une grande marge de progression : surtout en ce qui concerne la petite hydroélectricité (moins de 12MW), laquelle compose un atout majeur pour parvenir à l’objectif 20/20/20. Il s’agit d’une énergie non polluante et renouvelable, efficace et engageable à moindre frais (financier et environnemental). Le nombre de petites centrales hydroélectriques n’a cessé de décroître depuis un demi-siècle en faveur du nucléaire, et ce, malgré la robustesse des équipements et la prédisposition d’un grand nombre de sites de production potentiel déjà en place, sur tout le territoire français. Le projet RESTOR Hydro permettra, à terme, de faciliter l’accès à la production en proposant un package d’outils à destination des propriétaires et développeurs territoriaux.
La version française du site Internet www.restor-hydro.eu est en ligne. Vous pouvez désormais suivre l’avancée du projet et découvrir les outils RESTOR Hydro au fur et à mesure de leur mise à disposition du grand public en ligne. Ces outils ont été créés par le consortium des onze partenaires du projet afin d’assister tout porteur de projet de coopérative hydroélectrique dans ses démarches.
Qui fait quoi ?
Plusieurs outils sont actuellement en cours de création. Un « mode d’emploi » coopérative ainsi qu’un simulateur financier créé par Nettowatt à Bruxelles, seront validés et mis en ligne prochainement. Nos partenaires grecs, NTUA de l’Université d’Athènes, continuent à travailler sur les recommandations pour le guide technique. La banque de données HYDI (statistiques sur l’hydroélectricité) a été mise à jour par notre partenaire lithuanien, LHA. Les dépliants numériques et imprimés, créés par WIP à Munich, ont été traduits en huit langues par les partenaires du Consortium, ceux-ci ont été publiés et sont dès à présent téléchargeables.
France Hydro Électricité et la FDMF, partenaires dirigeant le projet pour la France, progressent dans leurs recherches de trois sites pilotes (vingt quatre sites pilotes en Europe : Suède, Italie, Grèce, Lituanie, France, Slovénie, Belgique et Pologne) pour la restauration et l’installation d’équipements hydroélectriques. Ces trois sites, qui formeront une coopérative pilote à intérêt collectif (SCIC), seront sélectionnés selon plusieurs critères, créés en coopération avec nos partenaires slovènes, HEB.
Les moulins à eau retenus en tant que pilotes le seront en fonction de la faisabilité de leurs projets sur les aspects techniques, financiers et administratifs : ils devront avoir une importance historique et proposer un projet d’intérêt collectif (culturel, pédagogique, artisanal, touristique). Leurs propriétaires devront, de préférence, s’impliquer dans le montage et la gestion coopérative.
Une vingtaine de sites dans toute la France sont en cours d’étude. Le potentiel est bien là et les propriétaires de moulins à eau sont motivés.
RESTOR Hydro map
Plus de deux milles sites ont été cartographiés en France sur la « RESTOR Hydro map ». Cette cartographie du potentiel hydroélectrique européen, créée par Nettowatt, inclut des données détaillées, site par site (moulins et seuils) : nom et adresse, nom du cours d’eau, éventuellement des éléments de datation, débit du cours d’eau, hauteur de chute et estimation du potentiel de production. Ces données, une fois assemblées (7000 sites en France, 50 000 en Europe), en complément des outils à venir, permettront aux porteurs de projets de visualiser le potentiel dans leur secteur et de suivre le modèle RESTOR Hydro afin de monter une coopérative productrice d’hydroélectricité.
Coopérative de production d’hydroélectricité
La création d’une coopérative à intérêt collectif permet de financer les restaurations et de gérer un portfolio de projets de production. Les coopérateurs pourront accéder aux fonds structurels européens prévus dans le cadre de la transition énergétique, ainsi qu’aux prêts bancaires, subventions locales et régionales, afin de financer leurs projets. La coopérative sera chargée d’assurer le bon fonctionnement des équipements ainsi que de la gestion du programme de parts sociales et la revente de la production. Les propriétaires seront indemnisés en fonction de la production de leur site, sous forme de loyer ou d’électricité à consommer sur place et seront chargés du petit entretien de leur site. Les statuts de la coopérative établiront les indemnisations de chaque propriétaire au cas par cas. Les intérêts sur les parts sociales, plafonnés en France à 3%, permettront à l’investisseur et au grand public de placer leur argent dans un projet de développement durable, de soutenir l’économie locale et de bénéficier d’un placement sûr à intérêt collectif. Finalement, les bénéfices dégagés par la coopérative seront réinjectés dans d’autres projets écologiques locaux.
Renseignements : restor.fr@gmail.com
Bridget Petit , Présidente Auxilium, Conseillère FDMF
Paru dans le Mondes des Moulins n°46 d’octobre 2013
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