Continuité écologique

Le 3 mai 2019, la note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et le plan d’action ont été publiés au Journal Officiel. Ces textes présentés par le CNE, suite aux travaux dans le Groupe de travail « Moulins et continuité écologique » auquel nous avons participé, sont une vraie évolution dans l’esprit car ils prennent plus en compte les intérêts des usagers de la rivière. Plusieurs apports des fédérations y apparaissent. Mais ne soyons pas dupes, la qualité d’un texte est étroitement liée à la qualité de son application. Il nous faudra suivre attentivement son développement sur le terrain. Beaucoup de doutes à ce niveau… Il ne s’agit pas cependant de faire des procès d’intention avant même que l’on puisse « juger sur pièces ». Il y va de notre crédibilité si l’on souhaite rester des interlocuteurs constructifs au service des moulins. Pour lors, observons donc, signalons, conseillons, accompagnons, participons, dénonçons : un vrai challenge pour nous tous.

Le séminaire. Photo DR

Ce plan d’action comprend sept propositions listées ci-dessous et faisant l’objet d’une fiche action par action:

Action 1 – Prioriser de façon homogène dans les bassins les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité
Documents produits et à diffuser : méthode nationale partagée

Action 2 – Améliorer la coordination et les relations entre services et opérateurs de l’État en vue d’une meilleure conciliation des enjeux (environnementaux, changements climatiques, économiques, énergétiques, culturels, bien-être et qualité de vie, sportifs…)
Documents produits et à diffuser : une instruction aux services

Action 3 – Accompagner la mise en œuvre des projets par la Maîtrise d’Ouvrage Publique locale (MOP)
Documents produits et à diffuser : des outils d’aide à la décision des collectivités

Action 4 – Faciliter la mise en œuvre de solutions proportionnées au diagnostic réalisé et économiquement réalistes
Documents produits et à diffuser : guide et grille d’enjeux

Action 5 – Conforter les outils financiers pour les collectivités, les propriétaires et exploitants (notamment les plus modestes) et une fiscalité favorable à la restauration de la continuité et à la préservation du patrimoine
Documents produits et à diffuser : mission IGF-CGEDD

Action 6 – Renforcer la connaissance des spécificités des moulins et rationaliser leur remise en exploitation éventuelle
Documents produits et à diffuser : guides, fiches, plaquette

Action 7 – Transmettre la connaissance scientifique et les solutions techniques efficaces et durables
Documents produits et à diffuser : CNRR, sites de démonstration, REX collectivités, animations

Le texte désormais publié, la phase de mise en œuvre de ce nouveau plan d’action nécessite un mode d’emploi pour les services déconcentrés. À cet effet, un séminaire, organisé pour la mobilisation des services de l’État (DREAL, DDT, AFB, Agences de l’Eau), s’est déroulé à Paris le 14 mai. Des ateliers ont eu pour objet la déclinaison opérationnelle de l’instruction.
Une table ronde s’est tenue devant tous les acteurs présents, afin de témoigner de l’engagement des différentes parties prenantes dans l’élaboration du plan d’action, mais également de leurs attentes vis à vis de sa mise en œuvre.
Y ont participé : Michel Carret (Hydro-électriciens), Jean-Paul Doron (FNPF), Jacques Pulou (FNE), Alain Eyquem (Moulins et Riverains), Bernard Lenglet (Collectivités).

AFB : Agence Française de la Biodiversité
CNE : Comité National de l’Eau
CNRR : Conservatoire National à Rayonnement Régional
DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DDT : Direction Départementale des Territoires
IGF-CGEDD : Inspection Générale des Finances – Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable
FNPF : Fédération Nationale de la Pêche en France
FNE : France Nature Environnement*
REX : Retour d’EXpérience