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La Fédération Des Moulins de France soutient le propriétaire du moulin du Bœuf

Le moulin du Bœuf est un moulin fondé en titre.Le  propriétaire souhaite le rénover et utiliser la force hydraulique pour produire de l’électricité. Soucieux de l’environnement, le propriétaire a informé les divers services (DDT, notamment) de son intervention. Sans aucune réponse à ses sollicitations, il lui a été notifié, par arrêté préfectoral, la suppression de son droit d’eau. Le motif de cette suppression est « l’état de ruine de son moulin ». Le cas du moulin du Bœuf est pratiquement symbolique. Il semble que les services (DDT Côte d’Or) ont une interprétation non fondée de ce concept.
Pour éviter une action judiciaire, le propriétaire a engagé un recours grâcieux pour le retrait de l’arrêté auprès du Préfet de la Côte d’Or.

La pétition a pour objectif de soutenir ce recours : www.petitionpublique.fr

Catégories : Actualités

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