Le décret impérial de 1855 qui délimite le Domaine Public Maritime n’inclut plus le moulin construit en 1808.
Revenons très loin en arrière. En 1808, à Gujan-Mestras, le port de Larros n’est pas encore construit (il le sera entre 1883 et 1884). La ligne de train jusqu’à Arcachon n’existe pas encore : la ligne sera ouverte en 1841. Et cette année-là, M. Darnaire, maçon à Gujan, construit un moulin à vent à Larros. Au-dessus de la porte, il grave ceci : « Fait par moy 1808 Darnaire ». Les ailes ont disparu. Le toit d’origine n’est plus là mais la tour existe encore. Elle appartient à deux soeurs, Béatrice Carmona-Larrieu et Élisabeth Larrieu, qui en ont hérité de leur mère, Yvonne Marceron.
Et elles ne pouvaient rien en faire. Tout simplement parce qu’un décret impérial de 1855 (sous Napoléon III donc) le classait à l’intérieur du Domaine Public Maritime (DPM).
Le Moulin de Larros ne fait plus partie du Domaine Public Maritime. © Photo David Patsouris.
L’arrêt du Conseil d’État
C’est le noeud d’un conflit juridique qui dure depuis des années et qui vient de connaître son dénouement par un arrêt du Conseil d’état daté du 2 avril 2015.
Voilà ce que dit ce texte dans l’article 1 : « Le jugement du 20 juin 2013 du tribunal administratif de Bordeaux et la décision du 13 janvier 2011 du préfet de la Gironde en tant qu’elle a refusé d’exclure l’emprise du moulin du port de Larros du domaine public maritime sont annulés. » Et voici ce qui est notifié dans l’article 2 : « Il est enjoint à l’État de rectifier, dans le délai de deux mois à compter de la
notification de la présente décision, le décret du 8 août 1855 en tant qu’il inclut dans le Domaine Public Maritime l’emprise du moulin du port de Larros à Gujan-Mestras. ». Le Moulin de Larros ne fait donc plus partie du DPM. Et ça change tout puisque cette parcelle de 805 m² sur laquelle est bâti le moulin n’est plus entièrement corsetée par une réglementation si stricte qu’il n’était plus possible de toucher le moulin sans demander la permission à l’État.
Le DPM tel que défini par le décret impérial de 1855 se calque sur la montée des eaux : jusqu’où la mer monte-t-elle ? Tout ce qui peut être recouvert appartient donc au DPM. Or, les relevés de nivellement établis par l’Institut Géographique National démontrent que l’emprise du Moulin de Larros se situe 10 cm en dessous du niveau de la voie de chemin de fer. Et cette ligne avait été prise en référence pour déterminer la limite du DPM, 55 cm au-dessus de la digue du port de Larros. Le moulin n’a jamais été recouvert par les plus hautes eaux.
Une association au moulin
Voilà sur quoi le Conseil d’État s’est fondé pour exclure le moulin du DPM. Les deux soeurs avaient expliqué dans nos colonnes, l’an dernier, leur volonté de restaurer le bâtiment pour y accueillir des manifestations culturelles.
Elles avaient aussi créé en avril 2014 une Association de Sauvegarde du Moulin de Larros (moulindelarros@orange.fr). Leur projet prend aujourd’hui une autre tournure. Ironie de l’histoire, le 3 juin 1988, le Conseil d’État avait rejeté la demande d’Yvonne Marceron, la mère des deux soeurs, tendant à la modification de ce décret impérial de 1855.
Parfois, avec la Justice administrative, il faut insister…
Article repéré dans le quotidien Sud-Ouest le 09 avril, écrit par David Patsouris – Article paru dans le Monde des Moulins – N°53 – juillet 2015
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