L’arrêt de la destruction des moulins à eau :
vers une continuité écologique de conservation et de valorisation. Art. 49 loi climat 2021
Pour le consulter : https://www.youtube.com/watch?v=Ag_U2NXVcLY
Environnement Législation
Du côté de la restauration de la continuité écologique, une Question Prioritaire de Constitutionalité (qpc) qui tourne à l’avantage des moulins ?
Le Conseil Constitutionnel déclare l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement conforme à la Constitution… et reconnaît que la protection du patrimoine hydraulique et la production d’énergie hydroélectrique sont d’intérêt général. Évolution notable des Lire la suite…
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