Les injonctions de l’administration sont, à la fois, démesurées et inadaptées”. C’est en ces termes que les représentants de l’Association Eaux et Rivières de Bretagne, de l’Association Bretonne pour la Pêche à la Mouche, de l’Ecole de Pêche du Morbihan, des Amis de la Rivière (Plouay) et de Den Dour Douar (Quéven) ont commenté les obligations frappant les riverains et les propriétaires de moulins. (Ouest- France du 12 décembre 2002).
Depuis quelques mois, des courriers émanant de la Direction Départementale de l’Agriculture annonçaient à nos adhérents de l’Association de Sauvegarde des Moulins Bretons et de l’Association des Riverains de France que des textes de loi les obligeaient à éxécuter ou à faire éxécuter, d’urgence, des “passes à poissons” sur leur cours d’eau. Ces courriers portaient, nommément, les coordonnées d’entreprises auxquelles il était indispensable de s’adresser et à elles seules (?).
Après quelques enquêtes effectuées sur les lieux par nos délégués départementaux, il apparaissait que, pour un grand nombre, ou ladite passe était déjà en place, agréée antérieurement par ladite Direction Départementale de l’Agriculture ou, encore que le dessin des lieux ayant été transformé par le temps, la “fish-pass” ne s’avérait plus du tout nécessaire.
Dans le premier cas, la Direction Départementale de l’Agriculture annonçait tout de go “qu’elle n’était plus désormais en conformité” ET LA NOUVELLE EXIGÉE ? ALORS? COMBIEN DE TEMPS SERA- T – ELLE EN CONFORMITÉ ?
Ainsi, le souhait de la Direction Départementale de l’Agriculture nous semblait discutable. Et nous avons essayé d’en discuter dans chaque département. Il a fallu que les riverains du Blavet et du Scorff se rejoignent le 29 novembre 2002 formant un premier groupe d’une cinquantaine de riverains à Plouay, dans lesquels nous avons nombre d’adhérents, pour réclamer des réunions localisées avec informations pour chaque cas et ce, en présence des agents de la Direction Départementale de l’Agriculture, des membres des associations auxquelles ils sont affiliés, leurs conseillers et les représentants des instances communales et locales. Ce groupe-ci, réuni, a donc réagi et constitué un bureau destiné à prendre les contacts nécessaires avec les administrations concernées afin de négocier les termes d’un accord pour chaque cas particulier en souhaitant l’intérêt soulevé aux fins de stopper toutes autres réactions devant le Tribunal de Grande Instance. Le Président de l’ASMB et moi-même demeurons à la disposition des riverains pour les aider . Contacter aussi la FDMF qui dispose d’une équipe juridique dont je fais partie.
Philippe Borgella
Note: une passe à poissons coûte 23 000 € par mètre de hauteur de chute.
Article paru dans le Monde des Moulins n°04 d’avril 2003
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