La dernière réunion du groupe de travail « Moulin et continuité écologique » au sein du CNE1 s’est tenue le 16 janvier 2019. À cette occasion, le texte intitulé « Note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique » a été discuté avec la mise en exergue de points pour lesquels les participants étaient en désaccord. Il appartient au CNE de proposer ce texte à l’arbitrage du ministère. Il en est de même pour le projet de note aux préfets concernant l’application de l’article L214-18.1. Dans ce projet de note, il y a divergence sur l’interprétation faite par la DEB2 sur la notion de « moulins existants » équipables ou équipés. Là encore, le CNE proposera deux versions divergentes à l’arbitrage du Ministre.
Le 31 janvier, le Comité National de l’Eau s’est réuni à Rennes. Suite à la demande de la FDMF, un représentant des fédérations de moulins et de riverains a été invité comme témoin à cette réunion. La note technique à destination des services de l’État y a été présentée. Des suites sont envisagées :
- Nouvelle fiche de lecture destinée aux Services concernés par l’article L 214-18.1
- Critères de priorisation des programmes
- Communication commune avec le Ministère de la Culture
- Information auprès des notaires
- Valorisation des Journées des Moulins
- Alimentation du centre de ressources de l’AFB3 des retours d’expériences des démonstrations et des projets d’hydroélectricité.
Un séminaire rassemblant tous les services de l’État au cours duquel des acteurs présents au Groupe de Travail (dont les fédérations de moulins) se tiendra en avril 2019.
Il sera fait un bilan annuel au CNE de la mise en œuvre de l’ensemble du Plan d’Action avec en préalable une réunion du GT CNE4.
Pour conclure, nous reprendrons la formule de M. Miqueu, co-animateur du GT CNE : « Facile non, utile oui, conclusif oui, unanime non ! ».
Il n’en demeure pas moins que les points essentiels (financement par les Agences de l’Eau, représentativité, révision des classements, actualisation des espèces cibles, priorisation…) portés par les trois fédérations sont loin d’être pris en compte. Les trois fédérations ont commencé à envisager de nouvelles pistes d’actions suivant les prises de position du Ministre sur les arbitrages.
1. CNE : Comité National de l’Eau
2. DEB : Direction de l’Eau et de la Biodiversité
3. AFB : Agence Française pour la Biodiversité
4. GT CNE : Groupe de Travail / Comité National de l’Eau
Alain Eyquem, Michel Andreu, Christian Péron, Jean-Marie Pingault
(Groupe de suivi Continuité écologique FDMF)
Article paru dans le Monde des Moulins – N°68 – avril2019
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