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“La loi « climat et résilience » votée par l’Assemblée Nationale arrive en discussion au Sénat.

Les documents, que vous trouverez ci-dessous, ont été élaborés par la Commission Restauration de la Continuité Écologique de la FDMF en collaboration avec la FFAM et l’ARF, afin d’informer les parlementaires. Ils justifient l’amendement (article 19 Bis C du projet de loi), adopté par les députés le 7 avril 2021 dans le but de préciser le sens de la loi, loi qui ne prévoit pas la destruction des seuils pour restaurer la continuité écologique, mais au contraire leur gestion et leur entretien. Ce processus de destruction, engagé depuis plus de dix ans, induit plus d’effets collatéraux négatifs que d’avantages.”

Documents à télécharger :

 REVUE DE PRESSE

Revue de Presse destruction des moulins et pêcheurs

Courrier Mme POMPILI au sujet des moulins loi climat

Amendement à l’article L214-17 du CE voté

Réponse à certains propos erronés au sujet des moulins et de la politique de destruction dont il sont l’objet

Jurisprudence

CONSEIL D’ETAT LE 31-05-2021 APPLICATION DU L 214-18

Catégories : Actualités

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