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Rappel des faits

Une association de pêche (l’Association Agréée de Pêche et de Protection du milieu Aquatique – AAPPMA –) du Carla de Roquefort a sollicité l’autorisation de démanteler les seuils de deux moulins, dont le moulin de Neylis. Cette autorisation ne pouvant être accordée qu’après enquête publique, nombreux sont ceux, parmi les riverains des rivières, qui ont suivi avec intérêt cette affaire, les conclusions s’avérant capitales pour bon nombre de sites. Voici donc la conclusion du commissaire enquêteur, sachant que nous n’en sommes qu’à une étape et qu’il convient de rester vigilant. La commission préfectorale n’a pas encore statué.

Conclusion du commissaire enquêteur

« Au cours de cette enquête un grand nombre de personnes et d’associations se sont manifestées par écrit en émettant le souhait de ne pas voir se concrétiser le projet de démantèlement, et ce pour diverses raisons, citées ci-dessus.
La Société de Pêche, AAPPMA, sur ma demande, m’a adressé un mémoire afin que soient éclaircis les points les plus sensibles concernant cette enquête :

  • Droit d’eau
  • Modification de l’ambiance hygrométrique des sous-sols des immeubles traversés par le canal qui peut entraîner des dommages aux soubassements de ces immeubles

Pour ce dernier aspect, dans sa réponse du 18 décembre 2009, le Président de l’AAPPMA évoque une future étude géotechnique.
Compte tenu que ces réponses, dans l’immédiat, n’apportent pas de solutions satisfaisantes aux problèmes posés par ce projet, je ne peux en conséquence, qu’émettre un avis défavorable au démantèlement des deux seuils.
Foix le 7 janvier 2010 »

Quelles leçons… pour l’avenir ?

Ce qui s’est passé pour Neylis doit être analysé car il est fort probable que des situations similaires se reproduisent. Si, pour l’instant, la situation est provisoirement favorable, il convient de pointer ce qui a été déterminant dans la démarche de défense :

  • La volonté, la détermination, les compétences du propriétaire et de son épouse qui ont vécu une période difficile pouvant s’avérer déstabilisante. Nous ne pouvons que les en féliciter.
  • La présence d’une structure associative locale qui, dès le début, a organisé les actions et les démarches : l’Association des Moulins d’Ariège (AMA). Le président, le trésorier, le secrétaire et les autres dirais- je, furent à chaque instant auprès des propriétaires. C’est elle qui lança la pétition qui rassembla 1655 signatures et dont les adhérents et amis des deux fédérations de moulins n’ont pas manqué de diffuser !
    Il est donc capital que les propriétaires de moulins se tournent et adhèrent à des associations de moulins, associations locales, départementales ou régionales. Pour se prémunir de futurs déboires, il semble indispensable que les propriétaires de moulins se regroupent et créent des associations là où elles n’existent pas.
  • La présence d’une structure associative nationale.
    Dans le cas de Neylis, l’Association des Moulins d’Ariège est affiliée à la Fédération Des Moulins de France. La FDMF a pu apporter à l’AMA et au propriétaire du moulin son expertise sur le plan juridique pour préparer l’argumentaire et solliciter un avocat. L’association Veille Juridique Riverain, qui traite les problèmes juridiques rencontrés par nos adhérents, a joué un rôle clé et déterminant dans le déroulement des procédures. Il est important de savoir que l’on peut ainsi recevoir gratuitement (la FDMF subventionne VJR afin que le service soit gratuit pour ses adhérents) les conseils avisés de spécialistes dans le domaine juridique.
    Sur le plan national, il est important de savoir que la FDMF a pu solliciter les partenaires nationaux afin que ceux qui le souhaitaient puissent faire un courrier au commissaire enquêteur. Une concertation, entre les différentes associations nationales, a pu se mettre en place, afin que les termes de ces courriers ne portent pas préjudice aux actions engagées sur le terrain. L’avocat de notre Fédération nous avait conseillé en ce sens, de même que les acteurs de VJR. Il était important donc que ces lettres situent leur message au niveau de l’intérêt général. On retrouve d’ailleurs dans le rapport de l’enquête publique la liste des courriers adressés avec les commentaires du commissaire enquêteur: « Lettre du 24 novembre de la Fédération Des Moulins de France (FDMF), qui attire l’attention sur le caractère de fondé en titre du moulin de Neylis, ce qui oblige au respect du droit d’eau.
    Lettre du 2 décembre de l’Association des Riverains de France (ARF), qui est totalement opposée à ce genre de projet prétendant qu’un équilibre biologique et faunistique s’est installé avec le temps. Un autre problème, relatif à ce démantèlement pourrait survenir, en ce qui concerne l’érosion du lit du ruisseau et des dégâts irréversibles sur les berges.
    Lettre du 7 décembre 2009 du Syndicat de défense des moulins et cours d’eau, opposé aussi au projet, prétextant que le droit de pêche n’est pas la propriété de l’AAPPMA et qu’une telle opération de démantèlement ne peut être envisagée sans étude préalable sur un moulin vieux de 700 ans. »

Un seul regret cependant : notre voeu d’un courrier commun des deux fédérations de moulin n’a pu se concrétiser. Ce n’est que partie remise.

Des perspectives encourageantes

  • La réactivation du Comité de Liaison des Intérêts Aquatiques (CLIA) : parallèlement à ces actions tous azimuts, la FDMF ainsi que l’Association des Producteurs Autonomes Centre et Moyenne Loire (APACML) ont collaboré pour que sous l’égide d’ARF, le CLIA se réunisse à nouveau et puisse ainsi coordonner des actions futures. Après la réunion de janvier, à Paris, l’élaboration d’un argumentaire et d’un questionnaire destinés aux candidats aux élections régionales ont été réalisés.
  • Une cellule d’urgence, entre les deux fédérations de moulins : dès le mois de décembre nous avons proposé, par courrier, de trouver un moyen de coordonner les informations concernant un litige qui pourrait concerner un adhérent à l’une ou l’autre des fédérations. L’idée est de mettre en place un outil de concertation afin de déclencher une action commune si nécessaire. Chaque fédération garderait bien sûr la maîtrise du traitement juridique du dossier puisque étant chacune pourvue de compétences reconnues en ce domaine. Nous avons à nouveau renouvelé cette proposition en janvier et nous espérons une réponse de l’autre fédération afin d’aboutir et développer ainsi la politique de partenariat que nous souhaitons.

Alain Eyquem
Président FDMF

Paru dans le Monde des Moulins n°32 d’avril 2010


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