Le site des Moulins de France
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Défiguration de la Boivre: le tribunal administratif annule le projet contesté

Destruction d’ouvrages: le tribunal administratif de Poitiers annule un projet contesté Information en provenance d’OCE (Observatoire Continuité Ecologique) : http://continuite-ecologique.fr/ta-de-poitiers-annule-un-projet/   lire : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2017/02/20/La-justice-torpille-les-travaux-de-la-Boivre-3008071 Nombre de vues : 472

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Loi sur l’autoproduction d’électricité et la production d’électricité

Un article de  loi important pour les moulins concernant l’autoconsommation d’électricité… Nouvel article L.214-18-1 : « Les moulins à eau équipés par leurs propriétaires, par des tiers délégués ou par des collectivités territoriales pour produire de l’électricité, régulièrement installés sur les cours d’eau, parties de cours d’eau ou canaux mentionnés au 2° Lire la suite…

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Puissance maximale moulin fondé en titre

    Dans un arrêt important, le Conseil d’Etat a confirmé que la puissance hydraulique d’un ouvrage fondé en titre est bien la la puissance maximale théorique telle qu’elle se déduit du génie civil originel, hauteur de chute et débit maximum, et non pas de la puissance moyenne d’équipements ou Lire la suite…

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