Le site des Moulins de France
05 56 91 88 50
contact@fdmf.fr
ArabicBasqueBelarusianBulgarianCatalanChinese (Simplified)CzechDanishDutchEnglishFinnishFrenchGermanGreekHebrewHungarianItalianJapaneseLithuanianNorwegianPersianPolishPortugueseRomanianRussianSpanishSwedishTurkishUkrainian

Résultats de recherche pour : continuité

Du côté de la restauration de la continuité écologique, une Question Prioritaire de Constitutionalité (qpc) qui tourne à l’avantage des moulins ?

Le Conseil Constitutionnel déclare l’article L 214-18-1 du Code de l’environnement conforme à la Constitution… et reconnaît que la protection du patrimoine hydraulique et la production d’énergie hydroélectrique sont d’intérêt général.   Évolution notable des dispositions du Code de l’environnement en matière de continuité écologique, l’article L 214-18-1 du Code […]

Par SB, il y a

Et si on parlait aussi de continuité patrimoniale ?

Le terme de continuité a été imposé par la Directive Cadre Européenne sur l’eau en 2000 puis, dans sa déclinaison sur le territoire national, par le plan de la restauration de la continuité écologique (2009). Continuité écologique, continuité sédimentaire, continuité piscicole sont autant d’expressions et de principes contenus dans ces […]

Par SB, il y a

Non à la continuité écologique punitive

« La loi « climat et résilience » votée par l’Assemblée Nationale arrive en discussion au Sénat. Les documents, que vous trouverez ci-dessous, ont été élaborés par la Commission Restauration de la Continuité Écologique de la FDMF en collaboration avec la FFAM et l’ARF, afin d’informer les parlementaires. Ils justifient l’amendement […]

Par SB, il y a

Révélations sur les dessous de la « continuité écologique » ou La petite histoire du « rétablissement de la continuité écologique au sein des bassins hydrographiques »

Cet article expose un aspect méconnu des arcanes législatifs qui ont enfanté le principe de continuité écologique, rapidement devenu le monstre qu’on connaît, choyé au travers de débordements dogmatiques et le resitue à sa juste place. Je me réfère à la très intéressante analyse effectuée par les juristes1/ du Collectif […]

Par SB, il y a

La gestion raisonnée des vannes, outil de la Restauration de la Continuité Écologique

Plusieurs solutions, conformes à la Loi, listées dans l’Article 214-17 du Code de l’Environnement, sont applicables pour rétablir la Continuité Écologique. Elles n’ont pas toutes les mêmes effets sur les éléments environnementaux. En absence d’études scientifiques sérieuses, le bon sens permet d’en estimer les avantages et inconvénients. IMPACTS DES SOLUTIONS […]

Par SB, il y a

Continuité écologique

La dernière réunion du groupe de travail « Moulin et continuité écologique » au sein du CNE1 s’est tenue le 16 janvier 2019. À cette occasion, le texte intitulé « Note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité […]

Par SB, il y a

Continuité écologique

Le 3 mai 2019, la note technique relative à la mise en œuvre du plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et le plan d’action ont été publiés au Journal Officiel. Ces textes présentés par le CNE, suite aux travaux dans le […]

Par SB, il y a

Restauration de la continuité écologique – Position de la FDMF

La FDMF est très attachée à l’amélioration de l’état écologique des cours d’eau et souhaite l’application raisonnée et raisonnable des principes de la continuité écologique. Cependant, notre Fédération tient à rappeler que la restauration de la continuité écologique n’est pas une condition nécessaire et suffisante pour atteindre une bonne qualité […]

Par SB, il y a

Groupe de travail « Continuité écologique » – Comité National de l’Eau (CNE) – Ministère de la transition écologique et de la solidarité, Grande Arche de la Défense – 23 janvier 2018

C’était la troisième réunion à laquelle la FDMF a participé. Ce fut pour nous l’occasion, une nouvelle fois, de montrer la détermination que nous avons à amener l’ensemble des participants à se positionner sur des propositions concrètes, et non plus sur des échanges généraux reprenant des éléments connus depuis longtemps […]

Par SB, il y a
1116-environement 6

L’invention de « la continuité écologique » et la destruction programmée des chaussées de moulins à eau

AvertissementCet article est le fruit d’une réflexion personnelle et n’engage que la responsabilité de l’auteur.Le texte présenté ici est la version écrite d’une communication donnée le 8 juillet 2016, à Sainte-Foy-la-Grande (Gironde), dans le cadre du festival « Les Reclusiennes », dont le thème était « L’eau ne coule plus de source ». IntroductionFait […]

Par SB, il y a
icopdf2

Défendre les ouvrages et les usages de la rivière : 10 propositions pour une autre vision de la continuité écologique

L’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau (OCE), la Fédération Des Moulins de France (FDMF), la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), l’Association des riverains de France (ARF), l’Union nationale des syndicats et associations des aquaculteurs en étangs et bassins (UNSAAEB), Electricité autonome française […]

Par SB, il y a