Législation
Extrait d’un arrêté préfectoral des Côtes du Nord en 1817
VU les réclamations qui s’élèvent de toute part contre les retenues excessives que font arbitrairement les meuniers sur les grains qu’on leur confie pour les faire moudre, CONSIDERANT que l’infidélité, si ordinaire dans cette classe d’hommes, semble s’augmenter avec le prix des blés et les calamités publiques, et s’enhardir par Lire la suite…