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Les rencontres juridiques de la FDMF… acte 3 (novembre 2011)

Ces rencontres, vécues dans une ambiance studieuse et riche d’échanges ont permis de faire le point sur :
• ce qui peut se passer dans un SAGE quand des notions essentielles disparaissent et provoquent des recours : l’exemple du marais poitevin (Association des Riverains de France)
• l’actualité du classement des cours d’eau (France Hydro Electricité)
• la rédaction des actes de propriété et des servitudes ou les oublis préjudiciables (A Boutruche, Notaire),
• les évolutions de la jurisprudence autour des moulins et de leurs accessoires (S Lebriéro, Avocat),
• l’aménagement des rivières et la continuité écologique : quand des solutions « douces » sont concertées au bénéfi ce de tous (EPTB Charente),
• l’enquête publique : un outil à mieux utiliser (J P Poupinot, ancien commissaire enquêteur),
• la gestion collective de l’entretien des rivières et des vannages : un exemple réussi (ASL Sèvre Niortaise), des situations critiques (F Salagnac, M Nicaudie,VJR)

Les auto-diagnostics reçus ont permis de constater que les éléments majeurs du dossier du moulin, ainsi que les évolutions du contexte, sont connus pour la moitié des propriétaires de moulins seulement.

Le chemin à parcourir pour conforter les compétences nécessaires est encore important.

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Mr Salagnac - VJR.

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Représentant EPTB de Charente.

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Maître le Briéro. Un participant

ju34
Un participant studieux : Charles Girardeau.

ju35
L’ensemble des participants.

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J-M. Lévy (France Hydro).

ju37
Maître Boutruche, notaire.

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Mr Pougnard (ASL Sèvre Niortaise).

Christian Péron - Article paru dans le Monde des Moulins - N°39 - janvier 2012