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Deuxièmes Rencontres Juridiques de la FDMF « Comment concilier la préservation d’un patrimoine historique, la vie des rivières et les énergies renouvelables » (22 et 23 octobre 2010)

Les premières rencontres à Limoges ont permis de cerner les problématiques vécues par nos moulins. Le contexte a évolué. Des contraintes nouvelles apparaissent, les « Grenelle » de l’environnement impactent les pratiques des institutions. Les propriétaires de moulins, tout en affi rmant leur vocation, doivent prendre en compte de nouveaux paramètres.
Ces rencontres juridiques ont permis aux participants de :
• actualiser nos informations sur le contexte actuel,
• se former à analyser les situations, construire des outils utiles, et intervenir à bon escient dans l’intérêt des moulins,
• s’engager dans la construction d’un réseau effi cace et décentralisé sur les questions juridiques
• se préparer à intervenir dans les diverses réunions locales pour défendre le point de vue des moulins.


Des rencontres studieuses en prise avec l’actualité
Une étude de cas : l’expérience vécue au moulin de Neylis et rapportée par Patrick Suilhard, son propriétaire, fut un moment révélateur de l’importance qu’il faut accorder au conseil juridique, à la place capitale de l’association locale (l’Association des Amis des Moulins de l’Ariège fut remarquable), à la coordination au niveau national, à l’appui d’autres organisations nationales. Ce fut aussi un moment émouvant d’entendre le principal intéressé et chacun a pu mesurer l’épreuve qu’a traversé le « couple Suilhard ».

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Photo L. Lamy


Sébastien Le Briero, avocat spécialisé en droit des moulins et conseiller de la FDMF a fait un exposé brillant et pédagogique (le langage juridique parfois impénétrable trouve grâce à son écoute) sur le contexte législatif et réglementaire des Grenelles. Michel Des Accords, spécialiste du droit de la Riveraineté, nous a présenté les applications et les caractéristiques du Grenelle de l’Environnement. Ce fut une mise à niveau nécessaire à plusieurs des participants.

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Photo L. Lamy


Le thème de la « Continuité Ecologique » fut abordé sous deux points de vue : celui d’une spécialiste dans sa conception moderne, Mme Gross, du bureau d’étude « Rivière et Environnement », qui démontra à la grande satisfaction de l’assistance que des bureaux d’étude pouvait agir avec une grande rigueur déontologique. L’autre point de vue fut développé par Alain Mazeau, meunier, qui nous démontra, preuves à l’appui, que les meuniers, usiniers, mouliniers ont de tout temps joué un rôle capital dans la gestion de l’écosystème en agissant sur la biodiversité avant même que le terme existe. Il nous a renvoyés aussi à l’obligation de devoirs qui incombait aux propriétaires des moulins pour l’entretien des berges, biefs et accessoires, pour la préservation de la faune et de la fl ore. Une démonstration lumineuse de sentinelles de la nature que sont les propriétaires de moulins responsables. Que tous les propriétaires, non associatifs, entendent ce message.
La nécessaire obligation pour chaque propriétaire de constituer le « dossier du moulin » fut démontrée par la convaincante et peu habituelle prestation d’un notaire spécialisé en la personne de Maitre Boutruche. Des indications précieuses, argumentées à la fois sur les éléments administratifs à rassembler mais aussi sur les démarches à entreprendre et à exiger auprès des notaires, malheureusement pas toujours au fait des spécifi cités des moulins.
Mme Pénalba, présidente de France-Hydro Electricité, développa les procédures en cours et les argumentaires relatifs au classement des cours d’eau. Là encore, une présentation de grande qualité qui prouva que les convergences entre nos deux structures pouvaient être gages de force collective.

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De gauche à droite P. Suilhard, S. Le Briéro, M. Meurisse, A. Eyquem, M-C Suilhard, M. Des Accords. Photo C. Eyquem

Les trois ateliers organisés à cette occasion  ermirent de réfl échir à l’élaboration d’une « boîte à outils juridiques » mise en ligne, à un échange sur les problèmes particuliers rencontrés par les propriétaires de moulin présents, à
la présentation des contraintes spécifi ques et administratives incombant aux moulins producteurs (produits de la meule, électricité, animation culturelle).
La table ronde regroupant France-Hydro (Mme Pénalba), l’Association des Riverains de France (Mr Poupinot) et la FDMF (Mr Eyquem) permit de présenter chaque structure et d’imaginer les convergences possibles. Mr Farges, du
Syndicat des Moulins fut empêché en dernière minute et nous demanda de l’excuser. La visite d’un moulin chamoiserie de Niort encore en l’état fut une belle découverte pour plusieurs participants.
Les actes du colloque sont en préparation et seront disponibles courant premier trimestre 2011.

Alain Eyquem - Christian Peron - Article paru dans le Monde des Moulins - N°35 - janvier 2011