French Arabic Basque Belarusian Bulgarian Catalan Chinese (Simplified) Czech Danish Dutch English Finnish German Greek Hebrew Hungarian Italian Japanese Lithuanian Norwegian Persian Polish Portuguese Romanian Russian Spanish Swedish Turkish Ukrainian

A propos de la « Survivance Administrative » des droits d’eau des moulins, un repli stratégique du ministère

Dans un commentaire sur la Loi de décembre 2006 et les décrets et circulaires qui avaient suivi, j’avais dans un article du « Monde des Moulins », exprimé mon avis que désormais le combat pour la survie des droits anciens appliqués aux moulins rivières et à eau, aux zones humides, aux rivières et canaux, quittait le domaine parisien pour revenir à celui des situations locales, qu’il n’aurait jamais dû quitter.

La loi de 1898, fondatrice des règles d’usage de l’eau d’un point de vue social, citoyen et déjà écologique au sens actuel du mot, avait prouvé pendant deux siècles, que ces règles répondaient pour le fond à des situations individuelles correspondant à l’ « intérêt général ». Tout conflit relevait de la conciliation et en dernière extrémité de la décision en « équité » du magistrat, selon les principes toujours en vigueur de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen. Le rôle historique de l’Etat, ni jacobin, ni girondin, était respecté depuis l’arrêté ministériel des Travaux Publics de 1851 prescrivant les enquêtes publiques communales aboutissant pour chaque moulin, y compris les fondés en titre, à un arrêté préfectoral établissant un REGLEMENT d’EAU, opposable aux tiers et conforme au profi l général de la rivière, tel qu’il résultait de l’étude du régime de celle-ci, prescrite également par le Ministère des Travaux Publics dans les années 1825.

surviv1

Chaussée du moulin de la Ribere à Mauvezin (65). Photo Charpentier

L’excès de zèle découlant dans nos provinces de quelques cénacles centrés sur Paris, se proclamant seuls juges du bien ou du mal en matière de cours d’eau, a abouti à des consignes de suppression des barrages et chaussées et à l’équipement, non pas à la charge des bénéfi ciaires, mais des propriétaires de moulins, de « passes à poisson » et de « passes à canoës kayacs ». Ainsi les propriétaires seraient des coupables chargés par la loi de réparer des manquements au droit, réécrit en 2006. Le Ministère s’est rendu compte qu’il avait été trop laxiste par rapport à ces initiatives, d’où la circulaire du 25 Janvier 2010 qui, d’ailleurs conformément à un article de la Loi de 2006, remettait au niveau de chaque Préfet et du choix des consultés dont il est maître, l’application des décrets et de leurs modalités. C’est un retour au bon sens, mais des arrière-pensées sont toujours présentes dans les bureaux. La vigilance est de règle.
Ainsi le milieu des moulins, considéré comme résigné, s’est cependant réveillé et a manifesté un peu partout son incompréhension, puis son refus d’oukases néophytes. Plusieurs questions au Gouvernement de parlementaires s’en sont fait le relais, ce qui confirme que les consultations préalables aux décisions qui ont suivi la Loi de 2006 puis le Grenelle de l’Environnement étaient incomplètes et imparfaites, ne laissant pas prévoir les conséquences techniques, environnementales, sociales et politiques qui se sont fait jour sur le terrain.

En réponse, des propositions constructives
La reconnaissance de l’ « intérêt général » des moulins à eau pour la qualité des eaux des rivières et celle des paysages, amène les propriétaires de moulins à mieux se faire connaître de l’opinion publique qui a beaucoup changé depuis les « Trente Glorieuses ». Quelques suggestions .
1 - Ecrire les règles coutumières de gestion des ouvrages, déjà mentionnées dans les Règlements d’eau du XIXème siècle, qui étaient souvent égarés dans les Services des Archives. Il convient de les réécrire en langage administratif moderne et de les rendre publiques. Cela prend la forme d’un écrit, communiqué à la préfecture, décrivant la procédure d’application du Règlement, qui intervient et qui le remplace éventuellement.
2 - Les Règlements s’inscrivaient dans la continuité du régime de la rivière constatée entre tous les moulins d’un secteur en liaison avec les Ingénieurs des Travaux Publics pour la rivière et ses affl uents. Cela doit aussi être modernisé. A l’initiative des moulins, une Association Syndicale Libre ( Loi de 2004, ex Loi de 1865) peut donc être librement créée sur une portion de rivière et y garantir l’ancienne libre circulation des sédiments et des poissons par une procédure de coordination inscrite à l’Objet des Statuts.
3 - A propos du débat sur le Nucléaire, l’unanimité s’est faite sur le constat que le plus efficace pour la réduction de l’effet de serre, ce sont les énergies renouvelables, et les économies individuelles par un moindre recours aux grandes sources d’énergie, telles que distribuées par les grands réseaux. L’histoire de la meunerie nous donne une réponse à ce dilemme. Très souvent, le moulin à eau était épaulé sur la colline par un moulin à vent.
Nous pouvons donc marier localement deux sources d’énergie, l’hydraulique et l’éolien. Ce n’est, pas pour tous, mais pour beaucoup, une opportunité dont il serait dommage, y compris pour l’intérêt général, de ne pas profiter.

Michel DES ACCORDS - Article paru dans le Monde des Moulins - N°37 - juillet 2011