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Nivellement du barrage des moulins raccordés au N.G.F., Nivellement Général de la France

C’est une donnée essentielle permettant de calculer la consistance légale du moulin, mais également d’éviter des contestations avec les administrations de la DDE ou de la DDAF selon les cas. Toutes les installations de production d’électricité ont cette donnée actuellement sans laquelle toute l’exploitation pourrait être remise en cause à tout moment. Les moulins au chômage ont ou n’ont pas de repère métallique de niveau légal de retenue. Mais ce repère est rarement exprimé en NGF.

Depuis peu en France, cette donnée peut être obtenue via le réseau GPS (Global Positioning System), soit par satellite raccordé au N.G.F. Le résultat est le même, qu’il s’agisse de la méthode classique ou de l’utilisation des satellites américains. La seule différence est le prix lié à la rapidité du nouveau système. Un géomètre explique :

«Cependant, pour l’établissement d’un devis précis, il convient de traiter au cas par cas, car «des zones d’ombre» subsistent encore dans certains endroits isolés, ce qui nécessite un complément par la méthode traditionnelle.
Cette méthode nécessite également un contrôle par l’intermédiaire d’un repère NGF connu à proximité du site. La précision à 5 centimètres près est assurée et toute la France est maintenant couverte par le réseau.
Pour information, il faut compter pour cinq points de mesure, 200 euros H.T. en zone bien couverte et un maximum de 500 euros H.T. pour les zones moins bien desservies qui nécessitent un complément traditionnel, hors frais de déplacement.»

Pour bien fonctionner, cette méthode nouvelle nécessite une bonne réception par radio d’un émetteur à terre relié aux satellites du GPS. Il y aurait un émetteur radio par département français.

Dans l’appréciation de la puissance administrative (régime de l’autorisation) ou encore de la consistance légale (installation fondée en titre), il faut au minimum la cote de la crête du barrage et la cote de restitution des eaux qui peut d’ailleurs correspondre à la cote du barrage situé en aval si les barrages sont rapprochés, ce qui est souvent le cas sur les cours d’eau non domaniaux.

Le chiffre de cinq mesures a été pris par excès pour assurer une information sans surprise. Chaque propriétaire doit demander un devis à son géomètre expert.

Nous attirons l’attention sur la différence qui peut exister entre un nivellement fait par exemple en 1930 effectué avec le système LALLEMAND et une mesure contemporaine réalisée à partir du système IGN 69. Cette différence peut être de 25 cm par exemple, ce qui pour une chute de 2, 50 mètres n’est pas négligeable, et engendrer une perte de puissance et des discussions bien inutiles avec l’administration. Lorsqu’on parle de documents anciens il faut préciser dans les documents offi ciels : «cote 54, 85 IGN 69» ou bien «cote 54, 85 IGN LALLEMAND».
Le site www.ign.fr donne les grilles de corrections par zones géographiques (régions) permettant de trouver l’écart entre les deux systèmes. Le nivellement par satellites a une précision de mesure de un millimètre. Nous avons pris le chiffre de 5 cm pour tenir compte des cas diffi ciles.

Comment faire valoir ces mesures devant l’administration ?

En fait deux situations peuvent se présenter.

1) Le Moulin ou plutôt le barrage est référencé auprès de l’administration par exemple par les mesures faites par la DDE dans les années 1930. La mesure de 2008 va simplement montrer que rien n’a bougé. Dans le cas contraire, une régularisation sera nécessaire soit en arasant soit en sollicitant une autorisation.

2) Aucune mesure n’existe, du moins aucune mesure moderne. Il peut exister des mesures du style : 3 cm au-dessus de la pierre de la porte d’entrée...... A notre sens, la mesure d’un géomètre expert ne sera pas
contestée par la DDE ou DDAF du moins au niveau de la valeur par exemple 54,85 NGF/ IGN 69.

En l’absence de preuve pouvant laisser penser que la crête à été modifi ée depuis 1789, et bien sûr dans la mesure où l’existence légale est prouvée, on peut alors avancer que le niveau 54,85 NGF/IGN69 est la cote légale du barrage. Ce sera à l’administration de prouver le contraire, et de trouver une autre mesure offi cielle.

Marc Nicaudie et Thierry Gronlier - Article paru dans le Monde des Moulins - N°25 - juillet 2008