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Comment conserver le droit d’eau d’un ouvrage fondé en titre, réglementé ou autorisé

La discussion de la loi sur l’eau fait rage, les amendements que la Fédération des Moulins de France rédige méticuleusement au côté de ses partenaires ne se substituent pas aux devoirs qui s’imposent pour maintenir le droit d’eau des moulins français :
tout au long de la discussion de la loi sur l’eau, un seul argument nous est opposé : LA C O N T I N U I T E ECOLOGIQUE, soutenant que les seuils (chaussées) seraient peut-être la cause de désordres constatés tant sur la migration du poisson que sur la rétention des sédiments, afin de contourner la réalité qui n’est sans doute pas bonne à dire…

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Vanne - photo DR


Vous êtes propriétaires , donnez-vous le moyen de préserver vos droits :
Trois règles fondamentales :
- Maintenez vos vannages en état permanent de fonctionner.
- Activez les débits de vos vannes conformément à vos règlements d’eau ou à l’usage qui était permis, s’il l’est encore.
- Curez votre bief ; ce n’est pas une faveur mais un devoir !
Vous êtes nombreux à exécuter ces devoirs, encouragez vos voisins d’amont ou d’aval.

Responsabilités :
Nul ne pourra imputer une quelconque responsabilité d’éventuels désordres sur la migration du poisson aux propriétaires d’ouvrages fondés en titre si ces ouvrages n’ont pas subi de modifications physiques, et si l’eau qu’ils canalisent, transite par les mêmes voies et dans les conditions antérieures. D’autant qu’il resterait à démontrer que les espèces migratrices choisissent uniquement les voies d’eau des ouvrages (vannes motrices, de fuite ou de décharge) et que ce sont les chaussées, le plus souvent de faibles chutes qui constitueraient un obstacle à la continuité écologique. Il resterait aussi à soutenir que cet obstacle serait devenu infranchissable et ce, soudainement au début de ce millénaire, alors que chacun sait que les chaussées (seuils) existent depuis plus de huit cents ans. L’anguille par exemple, a toujours franchi les vallées vers l’amont ou l’aval sans difficultés puisqu’elle se reproduit perpétuellement. Les ouvrages de plus haute taille étaient contournés par l'anguille sur les prairies riveraines. Les prélèvements de cette espèce n’étant plus admis au droit des ouvrages, il faut chercher les causes du dépeuplement ailleurs (s’il est avéré ?), peut-être du côté des estuaires ...

Jean Moreau - Article paru dans le Monde des Moulins - N°16 - avril 2006